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Basta !
Attribution des logements sociaux : un système injuste et opaque
Article mis en ligne le 4 février 2013

Plus d’un demi million de personnes sont en attente d’un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à bout de souffle, opaque et générateur d’inégalités.

C’est une note discrète qui sera rendue publique dans quelques jours. Elle est déjà passée entre les mains du Premier ministre, de présidents d’office HLM et de divers experts. Rédigée par l’association ATD Quart Monde, elle propose de revoir totalement le système d’attribution des logements sociaux. « Aujourd’hui, des dizaines de milliers de postulants ne peuvent y accéder car ils ont des revenus trop faibles, explique Jean-Yves Guéranger, secrétaire national chargé du logement à ATD Quart-Monde. Mais ils ne relèvent pas non plus de l’hébergement d’urgence. Dans le système actuel d’attribution, il y a une injustice dont pâtissent les plus fragiles. »


Le nombre et la diversité des intervenants ont transformé le processus d’attribution en véritable usine à gaz
. Président de la « Mission d’information et d’évaluation sur les modes et méthodes d’attribution des logements sociaux à Paris », Sylvain Garel, conseiller de Paris et du 18e arrondissement, constate dans son rapport rendu public en juillet 2012 : « L’absence de mutualisation des contingents, l’hétérogénéité des méthodes, la juxtaposition des filières conduit à une déperdition d’énergie. (…) Ce système, à l’évidence coûteux en effectifs et en énergie, alimente en outre une faible satisfaction des usagers dans la mesure où il demeure largement illisible. » (...)

Le poids du maire dans les processus d’attribution est dénoncé de façon assez unanime. Pour Emmanuelle Cosse, « il faudrait retirer le contingent des maires ». Pour Jean-Louis Dumont, « il faudrait peut-être aller vers plus d’intercommunalité. » De façon unanime aussi, chacun reconnaît l’efficacité d’expérimentations menée par certaines collectivités, à l’image de Rennes Métropole qui a rassemblé tous les acteurs dans une même structure. Une expérimentation qui reste isolée. « Sans une volonté politique forte, rien ne changera vraiment », souligne Jean-Yves Guénerand. (...)

Les familles qui en ont le plus besoin ont donc un accès réduit au logement social. Un constat renforcé par l’application de la loi Dalo, qui oblige l’État à loger les demandeurs les plus précaires. Sur les six premiers mois de 2012, une moyenne de 7 000 recours mensuels ont été déposés, dont 88% concernent des demandes de logement social, contre 12% pour des demandes d’hébergement d’urgence [1]. (...)


Pas sûr que cette réforme, qui s’apparente à une petite révolution, soit accueillie à bras ouverts.
« Nous nous attendons à une levée de boucliers de la part des offices HLM, commente Jean-Yves Guéranger. Par ailleurs, nous essayons d’avoir rendez-vous avec la ministre du Logement ou ses conseillers depuis des semaines pour en discuter, mais nous n’avons pas de réponse. » Cécile Duflot vient pourtant de lancer, le 16 janvier, une grande concertation sur « la réforme du système d’attribution des logements sociaux », qui se partage en quatre ateliers dont l’un porte sur le « rapprochement de l’offre et de la demande et la priorisation des demandes » (...)

Il n’est pas certain que le programme de construction de 150 000 logements sociaux par an prévu par la loi Duflot 2012 – s’il est réalisé, ce dont beaucoup d’acteurs doutent – , ainsi que les mesures qui l’accompagnent, suffisent à régler les problèmes. (...)