L’Argentine vient de perdre un nouveau procès aux États-Unis contre les fonds vautours NML Capital et Aurelius Capital. Ces derniers avaient profité de la crise argentine pour racheter des titres de la dette argentine avec une grosse décote avec l’intention manifeste de spéculer ; d’où leur surnom de « fonds vautours ».

ls ont refusé les deux plans de restructuration de la dette commerciale de l’Argentine auxquels ont pourtant souscrit 93% des créanciers privés de l’Argentine en 2005 et 2010. A l’écart de ces négociations qui ont abouti à une décote de 70% des titres de la dette argentine, ces deux fonds ont préféré la voie judiciaire afin d’obliger l’Argentine à payer le prix fort, soit 1,33 milliards de dollars.

S’ils ont pu traîner l’État argentin en justice, c’est parce que ce dernier a commis l’erreur d’accepter aux termes des négociations de 2010 que les nouveaux titres de la dette soient soumis en cas de litige à la juridiction des États-Unis, particulièrement protectrice des fonds vautours. Rappelons que le gouvernement argentin avait la possibilité de décréter la nullité de sa dette odieuse sur base du jugement Olmos rendu par la Cour suprême de l’Argentine en 2000.

Pour autant, l’affaire n’est pas encore gagnée pour ces fonds vautours. Primo, le gouvernement argentin refuse toujours d’appliquer ce jugement et a déposé en juin un recours devant la Cour suprême des États-Unis dont la décision est attendue pour juin 2014. Secundo et indépendamment de la décision finale de la Cour suprême, les fonds vautours doivent encore obtenir l’exécution de cette décision par les tribunaux étrangers pour pouvoir saisir les biens de l’État argentin se trouvant hors des États-unis (...)

la Belgique et tous les autres pays ont tout intérêt à tirer les leçons de l’expérience argentine pour agir efficacement sur leurs dettes. Car les procès intentés par les fonds vautours à l’encontre de l’Argentine ne doivent pas faire oublier que si l’Argentine a obtenu une décote importante sur sa dette commerciale (avec des conditions toutefois avantageuses pour ses créanciers comme le recours aux tribunaux étasuniens en cas de litige), c’est parce que le pays a renversé le rapport de force en sa faveur en décidant en décembre 2011 de suspendre unilatéralement le remboursement de près de 100 milliards de dollars de dette afin de donner la priorité aux besoins de sa population. Loin de considérer l’Argentine comme un modèle compte tenu de sa politique qui reste à maints égards d’inspiration néo-libérale, force est de constater que le nombre d’Argentin-e-s vivant avec moins de 2 dollars par jour est passé de 9 millions en 2002 à 800 000 aujourd’hui et ce grâce notamment à ce moratoire sur la dette. Enfin, l’Argentine démontre qu’il est possible de se passer des marchés financiers et de tenir tête aux puissants États créanciers comme ceux réunis au sein du Club de Paris vis-à-vis desquels l’Argentine est toujours en cessation de paiement.