Le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer entend concrétiser la promesse d’Emmanuel Macron d’interdire les smartphones dans les établissements scolaires. Une interdiction qui existe déjà dans le droit mais dont la mise en application effective paraît compliquée.
(...) Il ne s’agirait pas d’interdire le téléphone portable dans tout l’établissement scolaire, mais juste dans les classes. En clair, les élèves pourraient en disposer dans les couloirs, pendant la cantine ou dans la cour de récréation. Ce n’est qu’au moment de rentrer dans la classe que les élèves auraient l’obligation de le déposer.
« En conseil des ministres, nous déposons nos portables dans des casiers avant de nous réunir. Il me semble que cela est faisable pour tout groupe humain, y compris une classe », a-t-il expliqué, en supposant peut-être un peu vite que l’effort consenti par les ministres deux à trois heures une fois par semaine lors du conseil équivaut à ce que les élèves seraient obligés de faire huit heures par jour, cinq fois par semaine. (...)
Reste que Jean-Michel Blanquer pointe à juste titre que « l’usage des téléphones est déjà interdit en classe », que ce soit par les règlements intérieurs des établissements scolaires ou par la loi. Il ne s’agit donc pas tant d’interdire les smartphones en classe que de mettre effectivement en œuvre une interdiction qui existe déjà.
Dans le code de l’éducation, l’article L511-5 expose en effet que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite ».
BROUILLEURS ? DÉTECTEURS ?
Les marges de manœuvre paraissent réduites : il n’est par exemple pas possible de faire appel à des technologies spéciales pour neutraliser les smartphones pendant les heures de cours, afin de s’assurer de l’attention des élèves. Les dispositifs brouillant les ondes sont par exemple interdits.
L’article L33-3-1 du code des postes et des communications électroniques explique que seules quelques activités très précises ont le droit de s’en servir, « pour les besoins de l’ordre public, de la défense et de la sécurité nationale, ou du service public de la justice ». Le brouillage n’est donc pas possible, sans parler des effets indésirables qui pourraient apparaître aux alentours ou dans de l’établissement scolaire, avec le brouillage d’appareils extérieurs à l’objectif recherché. (...)
Au regard de ces éléments, les espaces d’action de Jean-Michel Blanquer, qui a expliqué à nos confrères vouloir « faire respecter les règles et le droit », paraissent dès lors très réduits. Et laissent penser que tout ce la risque de finir en statu quo, en s’en remettant aux professeurs pour qu’ils agissent et sanctionnent au cas par cas dès qu’ils voient un élève en train d’envoyer un SMS ou de surfer sur le net.