Dans le sillage de la révélation de centaines d’accords confidentiels conclus au Luxembourg permettant à des multinationales d’échapper presque totalement à l’impôt, apparaît un visage : celui d’Antoine Deltour. Anonyme expert-comptable dans un cabinet d’audit luxembourgeois devenu lanceur d’alerte, poursuivi en justice pour avoir copié et transmis des documents qui sont en partie à l’origine du scandale Luxleaks, Antoine Deltour espère aujourd’hui améliorer la condition des lanceurs d’alerte en poursuivant son combat devant la justice. Rencontre avec un défenseur de l’intérêt général.

Le Lanceur : Êtes-vous un lanceur d’alerte ?

Antoine Deltour : J’ai parfois eu des réponses hésitantes à cette question, car je n’aime pas vraiment l’autoproclamation. Mais les tribunaux m’ont reconnu comme lanceur d’alerte, et au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour la cour d’appel. Donc maintenant, sans ambiguïté, je peux affirmer que je suis un lanceur d’alerte. (...)

Le jugement de la cour d’appel luxembourgeoise doit être remis en cause, car exiger du lanceur d’alerte un plan d’action prémédité est selon moi porteur de menaces. Pour conclure à ma condamnation, un nouveau critère a été introduit à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et oblige le lanceur d’alerte à avoir un plan particulièrement précis dès le début de sa démarche. Dans mon cas, il aurait donc fallu que je sache précisément ce que j’allais faire des documents au moment où je les ai copiés. Autrement dit, que je ne prenne pas un temps de réflexion pour partager mon analyse, notamment avec des ONG qui traitent de justice fiscale. À la fois dans l’intérêt du public et dans celui du lanceur d’alerte, il est plus souhaitable de pouvoir prendre conseil, en amont si nécessaire, et de réfléchir posément à la démarche à adopter. Ce recul prémunit des alertes potentiellement calomnieuses ou diffamatoires, car il s’agit simplement de prendre le temps de vérifier l’information et l’interprétation que l’on en fait. (...)

En réaction au scandale suscité par le Luxleaks, le gouvernement luxembourgeois a reconnu que le système mis en place pour permettre aux multinationales d’échapper presque totalement à l’impôt avait conduit à “des situations contraires à l’éthique” et s’est engagé à légiférer pour y remédier. Quelles sont les avancées ?

L’avancée la plus significative est au niveau européen, avec l’échange automatique d’informations sur les rulings. En tant qu’auditeurs nous avions comme consigne de ne pas coopérer avec les autorités étrangères, notamment en cas de contrôle douanier. Il y avait une peur de litiges si les montages validés par le Luxembourg venaient à être connus d’autorités étrangères. Maintenant, ces autorités sont averties de manière automatique, ce qui induit une pression mutuelle entre administrations fiscales. Au moment de l’alerte, ces rulings se faisaient en toute confidentialité au Luxembourg et étaient validés par une seule personne, Marius Kohl. Cet homme a d’ailleurs fui les convocations au tribunal et avoué dans la presse qu’il n’avait aucun moyen matériel de vérifier la correcte application des règles dans les décisions fiscales qu’il approuvait. (...)

Malheureusement, la Commission européenne est obligée de compter sur des lanceurs d’alerte puisqu’elle a utilisé les documents des Lux Leaks ! La nouvelle mesure d’échange automatique d’information sur les tax rulings concerne uniquement les administrations fiscales, pas la Commission européenne, alors qu’il s’agit du seul acteur qui mène une véritable lutte contre les abus des dispositifs existants. Manifestement, il y a un déséquilibre d’accès à l’information. La moindre des choses serait que le régulateur ait accès à l’information, sans même parler d’accès public.

Vous avez dit lors d’une rencontre que “la souveraineté démocratique ne peut s’exercer que si elle connaît les pratiques des multinationales qu’elle est censée réguler”. Les multinationales ont-elles pris le pas sur les États ?

Je ne tirerais peut-être pas une conclusion aussi tranchée. Mais un certain nombre de multinationales ont un poids économique plus important que des États et ont une communauté d’intérêts et des moyens très puissants pour défendre ces intérêts communs. On le voit au niveau du lobbying, notamment à Bruxelles, et même en France. (...)

Auriez-vous pu imaginer que la révélation des documents du cabinet d’audit dans lequel vous travailliez, PWC, aurait de telles conséquences ?

Absolument pas. J’espérais au départ alimenter un débat public sur la justice fiscale, éventuellement par le biais d’une ONG. J’ai ensuite eu un contact avec un journaliste qui préparait une émission télévisée, qui seule a eu finalement peu de répercussions. Il y a eu quelques articles, notamment au Luxembourg, mais ça n’a pas porté à grande conséquence et il n’y a pas eu de changement réglementaire. Évidemment, l’envergure des répercussions permises par la couverture médiatique du Consortium international pour le journalisme d’investigation, je ne pouvais pas du tout l’anticiper. (...)

Évidemment, en tant que lanceur d’alerte, je préférerais que les responsables des pratiques fiscales que j’ai contribué à dénoncer soient plus inquiétés que les porteurs du message. Mais je ne me suis jamais victimisé et je n’ai jamais critiqué l’existence de cette procédure judiciaire. Je suis un lanceur d’alerte qui était quand même à la frontière de la désobéissance et il est naturel d’assumer ses actes devant un tribunal.
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La France a maintenant un cadre protecteur global qui était réclamé depuis un certain temps par la société civile. Une des grandes satisfactions pour moi est aussi que la définition du lanceur d’alerte recouvre un champ très large, qui a priori couvrirait une situation similaire à la mienne à l’avenir en France. Le débat sur la définition, qui ne recouvre pas seulement les activités illégales mais aussi le préjudice à l’intérêt général, était très important. Mais je trouve également des limites à cette loi, comme le fait de protéger seulement les personnes physiques, ce qui a tendance à réduire le rôle d’intermédiaires qui pourraient pourtant être protecteurs pour le lanceur d’alerte qui a directement accès à l’information. (...)

Je pense que l’anonymat est la meilleure des protections, même avec des dispositifs qui empêchent le licenciement et les représailles. L’atmosphère au travail d’un lanceur d’alerte contraint de sortir de l’anonymat, mais qui serait protégé dans son poste, est difficilement imaginable. (...)

Votre expérience de lanceur d’alerte vous a fait dire que “dans notre société, il est spontanément considéré comme suspect d’agir selon sa conscience, surtout si cela va à l’encontre de nos intérêts individuels”. Comment l’action en faveur de l’intérêt général est-elle devenue suspecte ?

Je pense qu’il s’agit d’une évolution globale de la société, très certainement accentuée avec l’apparition du chômage de masse et la pression sur chacun de ne pas perdre son emploi. Dans un contexte plutôt sécuritaire et de nombreux sujets d’inquiétude dans le monde, chacun se referme naturellement sur sa propre sphère : son foyer, ses amis et ses centres d’intérêt. Il suffit de regarder les taux d’abstention aux élections pour remarquer l’actuel désintérêt par rapport à la chose publique. (...)