Le résultat de la bataille entre Google et la France déterminera qui nous gouverne véritablement

Le mot « stupide » tient son origine du latin stupere et qualifie un état de sidération qui nous éloigne de la réalité des choses. C’est exactement ce qui a été le cas lors de la décision du Tribunal administratif de Paris en annulant le redressement fiscal de Google en France. Et c’est exactement ce qui n’a pas été le cas, ni pour les décisions de la Commission européenne, ni pour celles de la Grande Bretagne et l’Italie, lorsque les uns et les autres ont sanctionné Google.

Il ne s’agit évidemment pas d’incriminer Google qui joue des failles dans les dispositifs publics mais de juger de la capacité des États à se défendre, confrontés à des situations totalement inédites. En fait, les positions défendues par la Commission européenne et par les deux États européens ne sont pas du tout de même nature. D’un côté, il s’agit de s’en prendre à l’abus de position dominante et de casser le monopole de Google ; de l’autre, il s’agit de s’attaquer à une multinationale, sûre de son pouvoir, qui s’affranchit des règles fiscales nationales. Et sur ce dernier point, tout oppose l’arrêt rendu par le Tribunal administratif français exonérant Google d’imposition en France et les décisions prises partout ailleurs (...)

Or si la décision d’annuler le redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros est confirmée en appel, cela fera jurisprudence, confirmera l’abus de pouvoir de Google qui pour rappel n’a payé que 6,7 millions d’euros d’impôts en France en 2015, et confortera toutes les multinationales dans le système de l’optimisation fiscale qui fait fi des normes fiscales en vigueur dans chaque pays où elles sont implantées. (...)

Dans le cas de l’annulation de l’amende de Google par la justice française, la raison invoquée est que Google France, la filiale française, ne signe aucun contrat publicitaire. Chaque commande doit être validée par la filiale irlandaise Google Ireland Limited, c’est elle qui est chargée d’encaisser les revenus publicitaires auprès des annonceurs français. Quant à l’activité de Google France, elle se résumerait uniquement à du marketing, du conseil et de l’ingénierie… D’où un chiffre d’affaires français réduit à 247 millions d’euros pour 2015.

Et dire que la Société des Nations avait justement tenté, en 1922, de lutter contre le fléau de la double imposition née de l’essor du commerce international en imposant le critère d’établissement stable. C’est ce même critère qui pourrait permettre à Google d’échapper à l’impôt tout court. L’ironie de cette situation doit nous faire cependant réaliser, conformément aux déclarations de Bruno Le Maire et Mounir Mahjoubi, que la France « doit être forte et doit faire payer les géants de l’internet » car en réalité, le résultat de cette bataille entre Google et la France déterminera qui nous gouverne véritablement !