C’est l’aboutissement d’une longue procédure judiciaire. La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 31 mars un pourvoi du parquet général de Lyon et ainsi rendu définitive la relaxe du militant Cédric Herrou, poursuivi pour avoir convoyé des migrants venus d’Italie et organisé un camp d’accueil en 2016 dans les Alpes-Maritimes.
« Je suis définitivement relaxé. Après 11 garde à vue 5 perquisitions et 5 procès et 5 ans de lutte La solidarité ne sera plus un délit », a réagi Cédric Herrou sur Twitter après l’annonce.
« Cette décision met fin à l’acharnement du parquet à l’encontre de Cédric Herrou et permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n’a fait qu’aider autrui, et que dans notre République la fraternité ne peut pas être un délit », a déclaré son avocate, Me Sabrina Goldman.
Symbole de l’aide aux migrants
Devenu symbole de l’aide aux migrants en France, le paysan de la vallée de la Roya avait été condamné à une amende en première instance, puis à quatre mois de prison avec sursis en appel en 2017.
À l’occasion d’un premier passage devant la Cour de cassation, il avait saisi avec un autre militant le Conseil constitutionnel sur le « délit de solidarité » dont ils s’estimaient victimes.
Cette démarche avait abouti en juillet 2018 à une décision historique des « Sages » qui consacrait « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».
Modification de la loi
Par la suite, le Parlement avait modifié la loi en protégeant désormais des poursuites les personnes prodiguant une aide au « séjour » et à la « circulation » des migrants - mais non à leur « entrée » sur le territoire - si elle est apportée « sans contrepartie » et « dans un but exclusivement humanitaire ».
Deux mois plus tard, la Cour de cassation avait annulé la condamnation de Cédric Herrou et renvoyé l’affaire à Lyon, où il avait été relaxé le 13 mai 2020. Le parquet général avait alors formé un pourvoi en cassation. (...)
Une décision « très rare »
Cette décision de non-admission « est très rare » pour « un pourvoi d’un parquet général », a réagi l’avocat à la Cour de Cédric Herrou, Me Patrice Spinosi, qui y voit un « véritable camouflet ».
« Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu’aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l’encontre d’une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu’il agit de façon désintéressée, qu’il appartienne ou non à une association ou bien qu’il veuille revendiquer son acte », s’est-il réjoui.