(...) Aucune sanction disciplinaire n’a été réclamée mercredi 21 septembre contre le vice-procureur du parquet national financier (PNF), Patrice Amar, l’un des magistrats visés par des poursuites disciplinaires à la suite des enquêtes administratives demandées par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.
Le directeur des services judiciaires (DSJ), Paul Huber, a demandé, au nom de la première ministre, à la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de dire que Patrice Amar avait commis des « fautes » disciplinaires mais « qu’il n’y a pas lieu de prononcer une sanction ». Le CSM rendra son avis le 19 octobre. Seul le garde des Sceaux peut ensuite proposer une sanction.
Dès l’ouverture de l’audience disciplinaire mardi, la défense de Patrice Amar, un magistrat de 56 ans rompu aux dossiers sensibles, s’était élevée contre des poursuites « illégales », destinées à « déstabiliser le PNF ».
Les griefs finalement retenus à l’encontre de Patrice Amar se sont bien éloignés de l’affaire initiale des « fadettes » et portent essentiellement sur des accusations portées par le vice-procureur contre l’ex-cheffe du PNF Éliane Houlette, sur son management et sa compétence en matière financière. « C’est dérisoire. Ce sont des prétextes pour servir la vindicte d’Éric Dupond-Moretti », s’est insurgé Me François Saint-Pierre, l’un des avocats du procureur financier.
La saisine du CSM fait suite aux enquêtes administratives diligentées par Éric Dupond-Moretti en septembre 2020 contre trois magistrats du PNF, dont Patrice Amar et Éliane Houlette, pour une enquête controversée menée en marge d’un dossier de corruption impliquant Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog. (...)
Procédure « politique »
L’hostilité entre ces deux magistrats est ancienne et remonte aux tout débuts du Parquet national financier, créé en février 2014 dans le sillage du scandale Cahuzac (...)
« La direction des services judiciaires, en désespoir de pouvoir nous poursuivre sur l’enquête des fadettes (...) a fait les poubelles du PNF sur ordre d’Éric Dupond-Moretti, avec le soutien du pouvoir exécutif », a affirmé l’ex-procureure financière, désormais en poste à Nanterre. (...)
Éliane Houlette comparaîtra à son tour lundi et mardi devant l’instance disciplinaire des magistrats. À l’issue d’une première procédure liée aux enquêtes diligentées par Eric Dupond-Moretti contre des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, le CSM a blanchi un ex-juge d’instruction de Monaco, Édouard Levrault.