Après trois ans d’enquête, la Défenseure des droits publie une « décision » que « Le Monde » a pu consulter. La liste des manquements et des comportements contraires à la déontologie des forces de sécurité, à tous les niveaux de la hiérarchie, est longue.

La procureure de la République a demandé en octobre le renvoi de trois des quatre fonctionnaires impliqués devant la cour d’assises pour violences volontaires. La juge d’instruction doit rendre prochainement son ordonnance, dans laquelle elle donnera son interprétation sur le caractère sexuel ou non de ces violences.
Manquements documentés

L’enquête édifiante, la première du genre publiée par la Défenseure des droits, complétée par des documents que Le Monde s’est procurés, dépasse largement ce débat juridique. Au-delà du coup de matraque, Claire Hédon pointe une accumulation de comportements en contradiction totale avec la déontologie policière, du début de l’intervention réalisée sur des bases juridiques floues, à la gestion in fine du commissaire divisionnaire responsable du commissariat – qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver l’enquête –, en passant par les nombreux coups portés sur Théo – avant et après son menottage –, l’humiliation par la prise de photo, les coups portés dans le véhicule de police, l’usage d’armes intermédiaires en toute illégalité, l’introduction de données fausses dans les fichiers de police… Tous ces manquements sont documentés par des vidéos, des éléments d’enquête ou par des pièces obtenues de l’administration, qui a obligation de les fournir à la Défenseure des droits. (...)