Après la médiatisation de l’affaire, l’acteur, mis en examen pour « viols », et la réalisatrice Valeria Bruni Tedeschi crient au non-respect de la présomption d’innocence. Ce principe judiciaire fondamental n’empêche pourtant ni la parole, ni la liberté d’informer, ni la mise en place de mesures conservatoires.

(...) « Je suis innocent. [...] La présomption d’innocence existe-t-elle encore ? Ou sommes-nous dans un État de non-droit, un État où la simple accusation sans fondement peut détruire une vie ? » C’est par un long message sur son compte Instagram qu’a réagi le comédien Sofiane Bennacer, le 23 novembre, après la révélation par la presse de sa mise en cause pour « viols » et « violences ».

Le 22 novembre, Le Parisien a révélé que le comédien de 25 ans, à l’affiche du dernier film de Valeria Bruni Tedeschi, Les Amandiers, a été triplement mis en examen (deux fois pour « viols » et une fois pour « violences sur conjoint ») par un juge de Mulhouse (Haut-Rhin) et placé sous contrôle judiciaire. Et ce, à la suite des accusations de quatre de ses ex-compagnes, parmi lesquelles des comédiennes. (...)

Trois jours plus tard, Libération a consacré sa une à l’affaire, publiant une enquête démarrée en février 2022, pour laquelle une trentaine de personnes ont été questionnées (...)

Après la publication de ces articles, qui ont suscité beaucoup de remous dans le monde du cinéma, l’acteur a clamé son innocence dans un communiqué : dénonçant de « faux témoignages », il a assuré qu’il serait « libre dans quelques mois, car [il n’a] rien fait ».

De son côté, la justice a en tout cas estimé qu’elle avait assez « d’indices graves ou concordants » – selon les termes du Code de procédure pénale – pour le mettre trois fois en examen. Ce qui ne préjuge pas de l’issue judiciaire du dossier, le comédien restant, à ce stade, présumé innocent.

Vendredi 25 novembre, Valeria Bruni Tedeschi (qui serait aussi la compagne de l’acteur) et sa sœur, la chanteuse Carla Bruni-Sarkozy, ont réagi publiquement. Comme Sofiane Bennacer, elles estiment que la presse, et notamment Libération, n’a pas respecté la présomption d’innocence. (...)

La présomption d’innocence n’empêche pas les mesures conservatoires

Dans ces réactions, tous détournent la présomption d’innocence de son véritable sens. Ce principe judiciaire fondamental est une règle de droit pénal qui prévoit que l’accusé est considéré comme innocent des faits qui lui sont reprochés, tant qu’il n’a pas été déclaré coupable par la justice.

Mais cette règle n’est pas un principe absolu qui balaye tout sur son passage. Elle n’empêche pas la justice de prendre certaines mesures sans attendre la fin de la procédure : par exemple de restreindre la liberté du mis en cause, de l’interdire d’exercer certaines professions, de sortir du territoire ou d’entrer en contact avec certaines personnes, de l’obliger à répondre à des convocations de pointage au commissariat ou encore de le placer en détention provisoire.

Elle n’empêche pas non plus les institutions et entreprises de diligenter des enquêtes internes disciplinaires (qui sont obligatoires lorsque l’employeur a connaissance de potentiels crimes et délits, et qui sont indépendantes des enquêtes pénales), ni de prendre des décisions politiques ou de prononcer des sanctions disciplinaires, professionnelles, sociales. (...)

Par ailleurs, après la médiatisation de l’affaire, l’Académie des César a retiré Sofiane Bennacer de la liste des 32 révélations masculines 2023, et ce « sans préjudice de la présomption d’innocence et par respect pour les victimes présumées », a précisé l’Académie dans son communiqué.

Un principe à mettre en balance avec la liberté d’expression

Enfin, et surtout, la présomption d’innocence n’est pas une assignation au silence. Tout comme la prescription, elle « n’interdit ni la parole, ni le récit, ni le travail de mémoire, ni le témoignage, ni la plainte, ni la tribune, ni le hashtag, ni le départ d’une salle de spectacle en signe de protestation, ni le débat surtout », rappelaient, en 2020, les avocates Valence Borgia, Zoé Royaux, Clotilde Lepetit et Mathilde Jouanneau, dans une tribune co-signée par plus d’une centaine de pénalistes, hommes et femmes (...)

Elle est constamment à mettre en balance avec d’autres principes fondamentaux, comme la liberté d’expression et d’information. Ce que la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser à de multiples reprises. (...)

Les plaignant·es, les citoyen·nes, les médias ont le droit de s’exprimer. Pour autant, tout le monde ne peut pas dire tout et n’importe quoi en toute impunité. La personne mise en cause dispose de nombreux leviers judiciaires. La loi sur la presse de 1881 encadre l’expression, notamment lorsqu’elle relève de la diffamation, de l’injure ou encore de la provocation à la haine. De même, toute personne qui s’estime victime d’atteinte à la présomption d’innocence ou de dénonciation calomnieuse peut saisir la justice.

Soumis à différentes obligations résultant de leur code de déontologie et de la loi sur la presse de 1881, les médias ne sont donc pas au-dessus des lois et peuvent rendre compte de leur travail devant la justice. (...)

Un principe brandi pour exclure tout débat public sur le fond

Aujourd’hui, les militantes féministes et une partie du monde judiciaire considèrent que le principe de présomption d’innocence est « dévoyé », utilisé « à toutes les sauces », et souvent à mauvais escient. Notamment par des mis en cause et leurs avocat·es, qui le brandissent comme un « nouvel argument bâillon », un « bouclier », un « totem d’immunité contre tout le reste », avec un objectif : museler la parole, empêcher toute discussion publique sur les faits dénoncés. (...)