Selon l’avocat de la partie civile, un médecin a participé à l’expertise rendue le 25 mai dernier, mais son nom n’était pas indiqué dans le rapport ce qui est contraire à la loi.
L’avocat de la famille d’Adama Traoré a adressé lundi une requête en nullité à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris pour faire annuler l’expertise médicale du 25 mai dernier qui concluait à la non responsabilité des gendarmes dans la mort du jeune homme, il y a quatre ans, à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise), a appris franceinfo auprès de maître Yassine Bouzrou.
Dans cette requête, les parties civiles reprochent aux trois médecins qui ont conduit cette expertise de ne pas avoir précisé, dans le premier rapport d’expertise rendu aux juges, qu’ils avaient sollicité l’avis d’un cardiologue nîmois. Un oubli qui n’est pas conforme à la loi selon l’avocat de la famille d’Adama Traoré.
Un oubli qui jette le trouble
Cette expertise du 25 mai dernier, dans laquelle les experts concluaient qu’Adama Traoré n’était pas mort "à la suite d’une ‘asphyxie positionnelle’ mais d’un œdème cardiogénique", a été très critiquée par la partie civile, qui a tout de suite pointé l’absence de compétence en cardiologie des trois experts nommés. Des médecins respectivement pneumologue, interne en gériatrie, et hématologue.
Pour répondre à ces critiques, l’un des médecins a alors écrit aux juges, quelques jours après la remise du rapport, en précisant qu’ils avaient demandé l’avis d’un cardiologue avant de se prononcer. Or, selon maître Yassine Bouzrou, cette précision aurait du se trouver dans la première version du rapport médical. (...)
"Nous venons d’apprendre avec stupeur qu’un médecin non désigné par les juges d’instruction et non inscrit sur la liste des experts a participé à l’expertise médicale qui exonère les gendarmes", a indiqué à franceinfo maître Yassine Bouzrou. "La participation clandestine d’un médecin, qui serait cardiologue, arrive opportunément. Elle vise à donner plus de valeur à une expertise qui a été clairement contestée par l’expertise indépendante versée à la procédure par les parties civiles", explique-t-il.
La partie civile s’interroge sur une "possible tentative d’escroquerie au jugement" (...)
Sans ce rapport, dont il demande la nullité, "il reste ainsi trois expertises médicales de synthèse, lesquelles reconnaissent toutes que l’asphyxie positionnelle a eu un rôle dans le décès d’Adama Traore, assure Yassine Bouzrou. Les deux expertises indépendantes affirment elles qu’il s’agit de l’unique cause de la mort". (...)