Actions en cours pour dénoncer la destruction des emplois par Amazon et son impunité fiscale et environnementale.

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Article mis en ligne le 4 décembre 2020

🔴 Action en cours d’@AnvCop21 @Alternatiba_ pour dénoncer la destruction des emplois par Amazon et son impunité fiscale et environnementale. Mmes / Mrs deputé.e.s agissez et stoppez l’extension des entrepôts #StopAmazon 🔴 pic.twitter.com/bIYAUuBhix

— Greenpeace Versailles (@GreenpeaceVers1) December 4, 2020

Dénoncer l'implantation de nouveaux entrepôts Amazon en France.@attac_fr @amisdelaterre @AnvCop21 sont devant le ministère de l'économie pour dire #StopAmazon #amazonmacroncomplice pic.twitter.com/zgzQn28V3E

— Reporterre (@Reporterre) December 4, 2020

[COMMUNIQUE]

Annick Coupé, secrétaire générale d'Attac : « Il est urgent que l’État fasse payer sa juste part d’impôt à Amazon. Nous proposons une taxe exceptionnelle sur le chiffre d’affaires d’Amazon et des autres #ProfiteursDeLaCrise »#StopAmazon https://t.co/c8Z51OX5Ap

— Attac France (@attac_fr) December 4, 2020

⚠️ Action en cours devant le Ministère de l'économie .

Stoppons l'expansion d'Amazon avant qu'il ne soit trop tard !

Exigeons :
- un moratoire sur l'installation des nouveaux entrepôts d'e-commerce
- une taxe exceptionnelle sur les #ProfiteursDeLaCrise #StopAmazon pic.twitter.com/iBZ112FMji

— Attac France (@attac_fr) December 4, 2020

https://t.co/ZYqQHkemw6

— Les Amis de la Terre FR (@amisdelaterre) December 4, 2020

Une étude réalisée par l’organisation Attac met en lumière la fraude à la TVA qui accompagne les grandes places de marché en ligne, dont Amazon. Une pratique massive qui met en péril le commerce français.

Ce 4 décembre aura lieu le « Black Friday », décalé d’une semaine en France pour cause de deuxième confinement. Ce décalage a été négocié par Bercy après la réouverture des commerces dits « non essentiels » pour ne pas trop pénaliser les commerçants français au regard des géants du numérique. Car, durant le deuxième confinement, le groupe étasunien Amazon est devenu, du moins en façade, une sorte d’ennemi public numéro un.

Mais pendant que le ministre de l’économie et des finances appelait à des « achats patriotiques », ou que l’on maintenait une taxe GAFA très symbolique, le géant de Seattle n’en a pas moins continué ses activités, profitant pleinement des mesures sanitaires.

Or Amazon s’est imposé et s’impose comme incontournable non seulement par ses services, mais également et surtout par ses méthodes prédatrices. La position gouvernementale tentant de faire croire que les petits commerçants français peuvent, par la magie de la « numérisation », être sur un pied d’égalité avec l’entreprise étasunienne est un leurre grossier. La « machine » Amazon bénéficie d’une puissance de frappe qui se construit aussi sur sa capacité à échapper à l’impôt. C’est par ce biais qu’elle détruit la concurrence et s’impose comme intermédiaire central dans le commerce français.

L’organisation non gouvernementale Attac avait, l’an passé, dévoilé que 57 % du chiffre d’affaires d’Amazon en France était logé dans des paradis fiscaux. Elle publie aujourd’hui une autre étude que Mediapart a pu se procurer et qui permet de mieux comprendre la logique prédatrice à l’œuvre et sa mécanique. Cette étude, disponible ici, concerne la fraude à la TVA dans les places de marché du commerce en ligne. (...)

À la lecture de cette étude, on ne cesse de s’étonner que l’État soit si désarmé face à une telle situation dont il a pleine conscience puisque Attac ne s’appuie que sur des données connues du rapport de l’IGF et de la Cour des comptes. Ne serait-il pas fort simple d’exiger d’Amazon et de ses comparses qu’ils versent la TVA de toutes leurs transactions, charge à eux de se faire rembourser auprès de leurs fournisseurs ? Cette option d’une forme de « retenue à la source » serait sans doute trop aisée.

La législation européenne devrait cependant évoluer. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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