Action à Beaubourg contre la hausse des frais de scolarité pour les étudiants étrangers

Libération

Article mis en ligne le 11 mars 2019

Plus de deux mois après l’annonce par le gouvernement d’une augmentation des frais d’inscriptions pour les étudiants étrangers, une trentaine d’étudiants ont investi la bibliothèque du centre Pompidou ce dimanche. Plus de deux mois après l’annonce par le gouvernement d’une augmentation des frais d’inscriptions pour les étudiants étrangers, une trentaine d’étudiants ont investi la bibliothèque du centre Pompidou ce dimanche.

Près de trois mois après l’annonce par le gouvernement d’une forte augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers, une trentaine d’étudiants ont décidé de mener ce dimanche une action d’information au sein de la bibliothèque. Le mouvement du jour rassemble des habitués des manifestations mais aussi des novices. (...)

Carré rouge
Dès la rentrée 2019, les étudiants hors Union européenne devront payer 2 770 euros par an en licence et 3 770 euros pour un master, contre respectivement 170 euros et 243 euros aujourd’hui. Vingt-deux institutions d’enseignement supérieur se sont prononcées contre cette annonce, indiquant une non-application de la mesure. Dans les galeries, Romain, 27 ans et étudiant à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), fume sa cigarette, l’air anxieux. Avec ses camarades, il prépare cette journée depuis deux semaines. « Pour avoir une petite chance que ça se passe bien, il faut être parano. Si c’est un succès, cela peut ouvrir des perspectives pour le mouvement. » Les étudiants ont prévu de se déployer sur trois niveaux du centre Georges-Pompidou. Une équipe est en charge de distribuer des tracts dans les allées, tandis que d’autres, sur le balcon du premier étage, sont prêts à tendre une large banderole : un carré rouge, symbole de la victoire du mouvement étudiant engagé contre l’augmentation des tarifs pour l’accès à l’enseignement supérieur au Québec. (...)

« Il ne s’agit pas de reprendre juste la symbolique du carré rouge mais aussi leur mode d’action, analyse Maïa. On constate qu’il n’y a rien d’important de relayé dans la sphère médiatique autour de cette mesure. C’est pour cela qu’il faut avoir ce genre d’initiatives. Beaubourg un dimanche, c’est plein d’étudiants et c’est un endroit qu’on connaît bien. » (...)

Avec ses camarades de l’institut, ils se retrouvent tous les lundis soir lors de réunions d’information interfacultés autour du mouvement. « Le plus dur c’est surtout de faire comprendre aux étudiants non concernés que cette mesure les concerne aussi »(...)

A 16 heures pile, le bruit significatif des enceintes portatives qu’on allume retentit dans des salles pleines à craquer d’étudiants studieux. Le calme olympien de la bibliothèque n’est plus. Carré rouge sur le blouson, Maïa, Emre et les autres distribuent des tracts. Les plus curieux s’intéressent au communiqué, tandis que les autres restent concentrés sur leurs fiches. Un vieil homme range ses affaires, passablement énervé : « Foutez-moi ça à la porte ! » Au même moment, une dizaine de manifestants étendent le large carré rouge de 6 mètres sur 6 face à l’esplanade. Le groupe qui diffuse le message audio est rapidement appréhendé par la sécurité du bâtiment. La banderole ne sera restée accrochée qu’une dizaine de minutes. Alors que la sécurité, tendue, annonce avoir prévenu la BAC, les étudiants quittent les lieux et s’applaudissent. Devant la file d’attente des visiteurs du centre Pompidou, ils se donnent rendez-vous le 1er avril pour une manifestation à Paris.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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