Des associations et syndicats tels que le DAL, la LDH, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de France, la Fondation Copernic, Solidaires, Sud santé sociaux, RESF, ACDL, CAL, CNAFAL, l’Union Syndicale de la psychiatrie, Advocacy... lancent, le mercredi 14 mars 2012 :
- Un site de ressource juridique, nommé "115juridique.org", afin de mettre à disposition de tou-te-s des modèles de recours, et des explications sur les procédures à suivre
-Un appel unitaire soutenant cette initiative et toute action favorisant l’accès à un hébergement stable, sans remise à la rue, des sans-logis (permanences juridiques, téléphone vert (...)
Cette initiative vise à lancer en grand nombre des recours en "référé-liberté", sur le modèle de ceux introduits par le DAL, qui ouvrent l’accès à une procédure gratuite, la plus rapide qui soit en matière de justice administrative. Et à rassembler et tenir à jour la jurisprudence qui en sortira.
Il s’agit également de mettre cet outil à la portée de tou-te-s avant la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, (qui n’ont jamais été aussi nombreuses dans notre pays), et avant le 31 mars, date de la fin du plan d’accueil hivernal devant entraîner la remise à la rue de milliers de sans-abri — ce qui doit désormais être considéré comme illégal. (...)
Les associations et organisations soussignées (...)
Décident :
De mettre en place ensemble un site ressource appelé « 115 juridique.org », et tout autre moyen approprié pour multiplier les actions en référé-liberté et obtenir l’hébergement en urgence de ceux et celles qui sont à la rue, ou le seront à la fin de la trêve hivernale des expulsions, et à la fin du plan grand froid.
Déclarent qu’une telle action, dont l’issue ultime devrait être l’éradication totale du mal-logement, s’inscrit dans la lutte qu’elles mènent pour que notre société se mette en branle, resserre les filets de la protection sociale et fasse du droit au logement une liberté fondamentale. (...)