A Marseille et Vitrolles, des écoles se mobilisent pour loger leurs élèves roms

Le Monde

Article mis en ligne le 21 mai 2017

La reprise des expulsions de famille en avril a renvoyé à la rue des enfants qui étaient scolarisés depuis l’automne 2016.

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PUBLIÉ LE 19.05.2017 À 12H06
A Marseille et Vitrolles, des écoles se mobilisent pour loger leurs élèves roms
Par Gilles Rof
La reprise des expulsions de famille en avril a renvoyé à la rue des enfants qui étaient scolarisés depuis l’automne 2016.

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Corine Lefort cache des billets au creux de sa main. « Qui a la caisse ? », demande, presque paniquée, la directrice de l’école élémentaire de la montée des Accoules, au cœur du Panier à Marseille (2e). « Jamais je n’aurais cru que les gens seraient si généreux », poursuit-elle, au bord des larmes. Sur l’élan, l’enseignante, 58 ans, claque la bise à Djamel Larbi, un parent d’élève. Patron d’un des bars du quartier, l’homme vient de donner une enveloppe contenant 250 euros, récoltés lors d’un concert de solidarité. « Je suis un immigré arrivé à Marseille en 1970, je sais par où passent ces gens », glisse le quinquagénaire né en Algérie.

Depuis deux semaines, l’école des Accoules et une partie du Panier, le plus vieux quartier de la ville, juste au-dessus du Vieux-Port, se mobilisent pour aider une famille rom dont les trois enfants sont scolarisés dans l’établissement depuis octobre 2016. Promis à la rue deux jeudis auparavant, Dolari, 10 ans, Narghita, 8 ans, Sonia, 6 ans, et leurs parents, originaires de Roumanie, dorment désormais dans un meublé, que le père d’un élève a débusqué.

La propriétaire de l’appartement a aménagé ses tarifs, en attendant l’arrivée des touristes de l’été. (...)

Selon l’association Ecole au présent, qui s’acharne à scolariser dans la ville les enfants roms vivant dans des squats, bidonvilles ou caravanes, la reprise des expulsions en avril a brutalement coupé plusieurs dizaines d’élèves des établissements qui les accueillaient. (...)

« Personne n’a de solution »

A Vitrolles, à trente kilomètres de là, c’est une mère et ses six enfants, d’origine croate, que les enseignants de l’école Raimu soutiennent. Quatre fréquentent l’établissement, situé dans le quartier populaire de la Frescoule, depuis le début de l’année scolaire. Expulsée de son campement courant avril, la famille a séjourné dans un hôtel, avant de se retrouver à la rue. « On le pressentait, raconte Magali Liprandi, directrice par intérim de l’école. Nous avons alerté les pouvoirs publics, mais personne n’a de solution. Un parent d’élève nous a prêté une tente et nous l’avons installée dans un champ à proximité. »

Depuis le début de la semaine, les enfants prennent leur douche à l’école et sont raccompagnés tous les soirs par les enseignants. (...)

Le maire FN du 7e secteur, Stéphane Ravier, candidat aux législatives, a salué sur Twitter l’évacuation du camp de la Rose (13e) comme « une victoire après deux années de mobilisation ». (...)

A l’école des Accoules, des sacs de couchage attendent dans un coin de la salle des maîtres. « Notre inspecteur nous a précisé que la ligne à ne pas franchir était d’héberger la famille dans l’établissement, rappelle Corine Lefort. Mais, s’il n’y a plus que cette solution, nous le ferons. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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