À Avignon, victoire pour le droit au logement des personnes exilées

Basta !

Article mis en ligne le 31 octobre 2019

A Avignon, une association qui occupe un bâtiment du diocèse pour accueillir des réfugiés a obtenu un délai de trois ans avant de devoir évacuer. Un soulagement pour les 150 bénévoles qui s’activent depuis un an.

« Nous sommes très contents. Les habitants aussi sont soulagés. » Chantal Raffanel et les autres bénévoles de l’association Rosmerta d’Avignon viennent d’obtenir une importante victoire. Lundi 28 octobre, le tribunal d’instance d’Avignon a accordé à l’association et à près de 50 personnes exilées, dont de nombreux enfants, le droit de rester pendant encore plus de trois ans dans un bâtiment qui appartient au diocèse. En mai dernier, l’association diocésaine d’Avignon avait pourtant demandé l’expulsion des lieux.

Le juge a validé l’expulsion, mais tout en donnant ces trois ans (auxquels s’ajoute la trêve hivernale) pour évacuer. Le délai a été accordé au nom des droits au logement, à la vie privée, à la dignité humaine et au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est « le délai le plus long jamais accordé en France dans ce type d’affaire », souligne l’association. Le juge a également rejeté la demande d’indemnité d’occupation mensuelle formulée par le diocèse.
Un archevêque qui veut expulser des exilés et porte plainte contre les bénévoles

Ce jugement donne donc du temps à l’association pour trouver une solution pérenne pour les 32 mineurs isolés, les huit enfants en bas âge et leurs parents – en grande majorité des mères – qui sont hébergés depuis près d’un an dans le bâtiment du centre d’Avignon. L’association Rosmerta s’est formée avec des bénévoles du Réseau éducation sans frontières (RESF), pour justement répondre à l’errance des personnes exilées dans la ville, en particulier les enfants et les adolescents. « Comme partout en France, ici aussi, les mineurs isolées se trouvent sans solution. Moi, j’ai hébergé trois jeunes chez moi dans 50 m2 », témoigne Alex Duhurt, bénévole de l’association. Alors, l’an dernier, les militants décident de chercher un lieu d’hébergement collectif et durable. (...)

L’archevêque Jean-Pierre Cattenoz a aussi déposé plainte contre huit militants de l’association pour mise en danger de la vie d’autrui, occupation illicite et dégradations. Plainte qui n’a pas eu de suites judiciaires pour l’instant. Il faut dire que l’archevêque d’Avignon est connu pour ses positions conservatrices. Il fait par exemple partie des hommes d’église qui ont appelé à manifester contre la PMA pour toutes le 6 octobre dernier [1].
Le projet : racheter le bâtiment pour en faire un lieu d’accueil permanent

Dans le bâtiment, les mineurs isolés et les familles ont trouvé un toit, mais aussi bien plus. « Nous aidons à les scolariser, nous débloquons des situations au niveau juridique avec les services de la préfecture. On les insère, rapporte Alex Duhurt. Nous sommes 150 bénévoles actifs dans l’association. Il y a presque toujours un bénévole sur place dans le bâtiment avec les résidents. » « Le jugement reconnaît notre travail, la situation des habitants, et notre utilité », souligne aussi Chantal Raffanel. Maintenant, nous allons pouvoir nous organiser sur la durée, dans un mode de gestion le plus collectif possible. »

L’association réfléchit aujourd’hui à un moyen de racheter le bâtiment, pour le transformer en un lieu d’hébergement de long terme pour les personnes exilées. Plusieurs possibilités se présentent (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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