Les forces de l’ordre ont de plus en plus recours aux amendes forfaitaires, et parfois arbitraires, contre les jeunes des quartiers populaires. Certains se retrouvent dans une impasse, paralysés par des dettes de plusieurs milliers d’euros.

(...) « Je suis un peu comme tout le monde ici, j’ai des amendes de ouf. » Pour lui comme pour ses amis, les verbalisations font partie du quotidien. Il a commencé à en recevoir quand il avait 12 ou 13 ans, il ne se rappelle plus très bien. « Ça fait cinq ans qu’ils commencent à m’en mettre sérieusement, qu’ils ont commencé à m’allumer, se rappelle-t-il. Pendant une période, je pouvais recevoir trois ou quatre amendes par semaine, voire plus. » (...)

Les montants s’additionnent, les majorations s’y ajoutent… Les dettes gonflent. Dans le quartier parisien Rozanoff, Bakari est loin d’être le seul dans ce cas. « Les multiverbalisé·es, très majoritairement de jeunes hommes racisés âgés de 13 à 25 ans et résidents ou usagers de quartiers populaires, ont en commun de recevoir un grand nombre d’amendes forfaitaires », écrit la chercheuse Aline Daillère dans un article pour la revue Délibérée (...)

Des mineurs avec des dettes de 30 000 euros

« Quand ils me mettent une amende, je ne sais même pas pour quoi, soupire Bakari. "C’est la surprise", ils disent. » Souvent, explique-t-il, ça commence par un contrôle de police. Les forces de l’ordre relèvent son identité, et lui distribuent une amende. Bakari se souvient qu’une fois, alors qu’il était assis dehors avec ses amis, la police est venue leur demander de nettoyer les alentours, « comme ça, ils nous mettraient pas d’amende ». Les jeunes s’exécutent. « À la fin, on s’est quand même pris une amende. » Il soupire : « Franchement je suis débordé avec la police, j’ai trop de problèmes avec eux. Ils m’ont déjà frappé, ils m’ont insulté, ils m’ont embarqué pour rien… Je vais pas vous mentir, ils fatiguent ici. » (...)

près de 1200 amendes, distribuées dans le 12e arrondissement, mais aussi dans d’autres quartiers parisiens et trois communes de banlieue. (...)

La spécificité des amendes forfaitaires tient à l’absence de l’intervention du juge pour qualifier une infraction ou d’un délit. « Les forces de l’ordre se voient confier un pouvoir pour lequel elles disposent d’une marge de manœuvre considérable », écrit Aline Daillère. Le nombre d’amendes forfaitaires dressées par les forces de l’ordre ne cesse de grandir, comme les motifs pour lesquels une personne peut être verbalisée. (...)

Le pouvoir discrétionnaire laissé aux agents peut ainsi se muer en arbitraire.

Près de 290 000 amendes forfaitaires délictuelles (ce qui exclut celles qui relèvent de la contravention) ont été envoyées en 2022, soit un tiers de plus que l’année précédente [2]. Au fil des années, les motifs de verbalisations que peut décider la police se sont multipliés. (...)

il y en a beaucoup autour de 10 000, 15 000 euros. C’est énorme, certains des jeunes qui se retrouvent avec de telles sommes à payer ne sont même pas majeurs. (...)

« Pour les jeunes concernés, les amendes dont ils font l’objet sont associées à un très fort sentiment d’injustice », écrit aussi la chercheuse. (...)

Dans le 12e arrondissement, les jeunes concernés font état d’une augmentation des amendes après le procès qui a suivi la plainte collective de plusieurs jeunes du quartier, retrace Aline Daillère. En 2015, dix-huit jeunes ont poursuivi des policiers du « Groupe de soutien des quartiers » (GSQ) de la brigade du 12e arrondissement de la capitale, pour violences aggravées. Les policiers ont été condamnés en première instance en 2018, avant d’être relaxés en 2020.

« Les jeunes font le lien entre le procès et un possible changement de stratégie de la police. Je n’ai pas les moyens de le démontrer scientifiquement, mais eux perçoivent une nette augmentation des amendes à partir de 2018 », dit la chercheuse. (...)

La majorité de ces amendes sont adressées aux jeunes sans qu’ils ne le sachent. Bakari estime que, sur 100 amendes, il est peut-être au courant de dix en direct. « Le reste, c’est dans ma boîte aux lettres, ou sinon ils vont me le dire le lendemain », explique-t-il.

Les policiers sur le terrain connaissent les jeunes, leur nom, leur adresse. (...)

Ces amendes à répétition, comme les contrôles d’identité constants, transmettent un message clair aux jeunes : ils ne sont pas les bienvenus dans l’espace public. (...)

Poussés hors du marché du travail

Les dettes d’amendes ont aussi des conséquences sur leur avenir. (...)

Déjà précaires et parfois peu qualifiés, beaucoup préfèrent se tourner vers des jobs « au black » ou la petite délinquance pour s’assurer un revenu qui ne sera pas ponctionné pour rembourser des milliers d’euros de dettes qu’ils considèrent illégitimes. (...)

De plus, l’efficacité de la multiverbalisation de ces jeunes est contestée. « C’est contreproductif et ça n’a pas d’efficacité. Une policière m’a concédé que ça n’a avait un effet… qu’à 18 ans. C’est-à-dire quand ils se retrouvent face à leur dette », analyse la députée écologiste du 12e arrondissement Eva Sas. (...)

L’élue a essayé d’interpeller le gouvernement sur ce problème, à deux reprises, via une question orale et une question écrite. Elle a proposé l’effacement de la dette d’amendes en échange d’heures de travaux d’intérêt général (TIG). Dans une réponse écrite, le Garde des Sceaux a repoussé la proposition, selon lui « disproportionné[e] au regard de l’échelle des peines comme de l’intérêt supérieur du mineur ».
Dans l’impasse

Sans possibilité d’effacer leur dette, les jeunes concernés se retrouvent bloqués. Comment imaginer un futur lorsque l’on commence sa vie avec une dette aussi élevée ? (...)

Sans évolution réglementaire, les jeunes comme Bakari resteront empêtrés dans leurs dettes. Les multiverbalisés ne peuvent pas contester toutes leurs amendes – il faut les contester une par une, et il leur faut des preuves… (...)