Commission d'enquête sur les maltraitances dans les crèches. 🔴 La vidéo que McKinsey veut censurer. Partagez !

William Martinet, député LFI

Commission d’enquête sur les maltraitances dans les crèches. 🔴 La vidéo que McKinsey veut censurer. Partagez !

#McKinsey #crèches #maltraitance #AssembleeNationale

Article mis en ligne le 13 avril 2024

dernière modification le 14 avril 2024

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La présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, a appelé ce jeudi 14 septembre ses homologues à soutenir la demande de création d’une commission d’enquête transpartisane, après la publication de deux livres sur le sujet.

Après le scandale Orpea dans les Ehpad, les crèches des groupes privés sont à leur tour dans la tourmente. Dans un communiqué publié jeudi 14 septembre, la présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, demande à ses homologues la création d’une commission d’enquête transpartisane relative au « scandale de la maltraitance des enfants dans les crèches privées lucratives ». « La recherche de rentabilité de ces entreprises conduit les gestionnaires à contracter au maximum les coûts tout en cherchant un remplissage “maximum” des établissements, produisant une forme de “maltraitance économique” dont les professionnelles et les enfants sont victimes », explique la députée du Val-de-Marne.
« Le modèle économique » en question

Cette requête fait suite à la parution, la semaine dernière, de Babyzness (Robert Laffont) des journalistes Bérangère Lepetit et Elsa Marnette et le Prix du berceau (Seuil) de Daphné Gastaldi et Mathieu Périsse, deux livres enquêtes qui révèlent les dérives des entreprises de crèche et plusieurs cas de maltraitance subis par certains enfants. Dans son communiqué, Mathilde Panot rappelle que l’Inspection générale des affaires sociales avait déjà alerté en avril sur « l’existence d’une “maltraitance institutionnelle” dans les établissements d’accueil des jeunes enfants ». Ces groupes « représentent près d’un quart des places en crèche et la quasi-totalité des places ouvertes ces dix dernières années », ajoute la députée, alors qu’ils sont dans le même temps financés « à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros de subventions publiques ». Cette commission d’enquête porterait donc à la fois sur « le modèle économique des entreprises de crèche » et sur « la qualité d’accueil des jeunes enfants ».

« N’attendons pas un nouveau scandale » (...)

– Dérives dans les crèches : une commission d’enquête lancée à l’Assemblée (29/11/2023)

Le groupe Les Républicains (LR) n’a pas apporté son soutien pour autant, jugeant que la démarche était « à charge » et « sans nuances » à l’égard des acteurs privés. Le camp présidentiel n’a pas voté d’un bloc : le groupe macroniste Renaissance et le MoDem se sont prononcés contre une initiative inutile à leurs yeux, contrairement à la plupart des votants de leurs alliés Horizons.

La résolution adoptée mardi précise que la commission se penchera sur « le modèle économique » des crèches, ainsi que sur « leur utilisation des fonds publics et les conséquences de la recherche de profit sur les conditions de travail des professionnels de la petite enfance et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants ».
« Financiarisation »

L’initiative de LFI fait suite aux conclusions d’un rapport alarmant publié en avril par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), missionnée par le gouvernement après la mort d’un bébé de 11 mois dans une crèche privée à Lyon en 2022. Les inspecteurs avaient relevé une qualité d’accueil « très disparate » dans le secteur et recueilli des témoignages, dans le public et le privé, décrivant des situations s’apparentant à de la maltraitance dans certains établissements. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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