Un député écologiste cité dans une affaire d’ingérence étrangère et de corruption

France TV Info

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Article mis en ligne le 17 février 2024

dernière modification le 15 février 2024

Il y a un an, l’enquête Story Killers révélait qu’un journaliste de BFMTV avait été licencié pour avoir diffusé des informations servant des intérêts étrangers. L’enquête s’est orientée vers une affaire de corruption dans laquelle apparaît le nom du député Hubert Julien-Laferrière

Nous sommes au 36 rue du Bastion à Paris, dans les locaux de la Direction régionale de la police judiciaire, le 7 décembre 2023. Rachid M’Barki est en garde à vue depuis presque 48 heures. Sa voix grave et son visage anguleux sont bien connus. Il a présenté pendant des années des journaux d’informations sur BFMTV, et animé Faites entrer l’accusé sur RMC Story. Le voilà désormais au cœur d’une enquête tentaculaire menée par les juges d’instruction Serge Tournaire et Pierre Grinsnir.
Premières révélations

Dix mois plus tôt, le 15 février 2023, dans le cadre du projet Story Killers, porté par Forbidden Stories, la cellule investigation de Radio France et ses partenaires dont Le Monde, viennent de mettre au jour une officine israélienne, composée d’anciens agents du renseignement, spécialisée dans la désinformation et l’influence en ligne. Nous l’avions baptisée Team Jorge, "Jorge" étant le surnom de son chef, Tal Hanan. Nous avions établi que cette agence était à l’origine de la propagation de nouvelles orientées dont certaines diffusées sur BFMTV. (...)

Hubert Julien-Laferrière, un ancien socialiste, puis macroniste, aujourd’hui chez Les Ecologistes (...)

En 2021, Jean-Pierre Duthion et Nabil Ennasri demandent au député de prendre publiquement position contre les Émirats arabes unis, le grand rival régional du Qatar. L’ancien conseiller ministériel raconte à ce sujet : "Jean-Pierre Duthion me demande d’écrire une tribune qu’on ferait signer par des élus. J’écris un truc assez prudent. J’embarque quelques parlementaires de plusieurs partis. Et là, il me donne de l’argent, en espèces cette fois : 5 000 euros. C’est là que j’ai commencé à me poser des questions…" À l’issue de cette démarche, Hubert Julien-Laferrière publie en octobre 2021 une tribune avec 34 autres députés.

Jean-Pierre Duthion obtiendra aussi d’Hubert Julien-Laferrière qu’il fasse signer à 77 de ses collègues une lettre ouverte dénonçant le sort de personnalités d’opposition béninoise incarcérées. Les policiers retrouveront une copie du courrier collectif des députés dans l’ordinateur de Jean-Pierre Duthion. Lors des questions au gouvernement du 26 juillet 2022, Julien Hubert-Laferrière interroge même la ministre des Affaires étrangères sur ce sujet, alors qu’Emmanuel Macron est en visite officielle au Bénin. Selon les informations du Monde et de la Cellule investigation de Radio France, Jean Pierre Duthion a désigné une lobbyiste marocaine, Rania Eddaqaq, comme étant la commanditaire de cette intervention. Cette dernière n’a pas répondu à nos sollicitations.

Un député rémunéré par le Qatar ? (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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