Les députés ont rejeté samedi en commission des Finances la première partie du budget 2025 consacrée aux recettes de l’État, après l’avoir largement réécrite en adoptant près de 200 amendements modifiant profondément l’équilibre financier du texte.
Les députés ont rejeté samedi en commission des Finances la première partie du budget 2025 consacrée aux recettes de l’État, après l’avoir largement réécrite en adoptant près de 200 amendements modifiant profondément l’équilibre financier du texte.
Passé à la moulinette de la commission des Finances, le projet de loi présenté la semaine dernière était devenu méconnaissable : articles clés supprimés, amendements à plusieurs milliards d’euros adoptés, nouvelles taxes ou exonérations à foison...
En tout, près de 200 amendements avaient été adoptés, bouleversant considérablement l’équilibre financier du texte. Modifications finalement toutes balayées par un vote final négatif, par 29 voix contre 22, le Rassemblement national se retrouvant avec la droite et le centre dans le camp du rejet.
Pourtant l’extrême droite a voulu sanctionner "l’attitude du gouvernement et des partis de la majorité qui (...) ne veulent rien négocier", a expliqué Jean-Philippe Tanguy. Quitte donc à se retrouver du même côté que le macroniste David Amiel, qui a fustigé pour son groupe une "boucherie fiscale" de l’ordre de 50 milliards d’euros.
La France insoumise en particulier s’était félicitée ces derniers jours de "victoires" sur les "superprofits" et les multinationales, pour des montants vertigineux. "C’est la démonstration qu’il y avait une majorité" pour ce budget "NFP-compatible", estime le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI), qui malgré le rejet final considère que "la mission est accomplie".
Un "matraquage fiscal"
Avis évidemment opposé à celui du ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin, qui s’est empressé de dénoncer un "matraquage fiscal" à la fois "inacceptable" et "irresponsable", quand l’exécutif veut au contraire "freiner fortement nos dépenses publiques".
C’est justement sur la base du texte initial du gouvernement que le débat reprendra dans l’hémicycle la semaine prochaine. Le locataire de Bercy y sera présent à partir de lundi soir, pour défendre ce projet qu’il "sai(t) partagé par le socle majoritaire de l’Assemblée nationale".
(...)
La majorité relative a pourtant beaucoup fait défaut en commission. Dès le début, elle n’a pas pu empêcher les votes en faveur d’une taxe pérenne sur les hauts revenus, que le gouvernement voulait seulement "temporaire". Pas plus qu’elle n’a pu réfréner un durcissement des mesures sur les rachats d’actions, le crédit d’impôt recherche ou le transporteur maritime CMA-CGM.
Le camp gouvernemental a même parfois cherché le soutien des oppositions, comme le MoDem pour relever la "flat tax" sur les revenus du capital, ou Les Républicains pour rétablir une "exit tax" contre l’exil fiscal aussi dissuasive qu’à sa création sous Nicolas Sarkozy.
Pire, droite et centre ont ouvertement fait obstacle à certaines mesures emblématiques comme les hausses de taxes sur l’électricité, les chaudières à gaz et les véhicules thermiques.
"Où va ce projet de loi de finances" ? (...)
vu le nombre et l’ampleur des modifications votées depuis mercredi, la question d’un passage en force dans l’hémicycle via l’arme du 49.3 pourrait vite se poser, afin d’éviter une nouvelle série de déconvenues.
Issue logique pour Éric Coquerel, convaincu que le gouvernement "n’a pas envie d’être minoritaire sur son budget et de montrer une majorité complètement fissurée". Pour mieux pousser l’exécutif dans ses retranchements et dégainer une motion de censure, l’Insoumis semble écarter une motion de rejet qui "éviterait de débattre". (...)