À partir du 14 octobre 2025, le Conseil Européen va examiner une proposition de loi qui imposera — sous couvert du motif louable de la protection de l’enfance — une surveillance de masse non discriminée de toutes nos communications numériques : courriers électroniques, canaux de discussions, photos, etc.

Cette proposition dénommée « Règlement sur la lutte contre les abus sexuels sur enfants » (CSAR) ou « ChatControl » est la dernière d’une longue lignée de tentatives pour attenter au droit fondamental à la vie privée de l’intégralité de la population, qui ne réglera aucun des problèmes qu’elle est censée adresser.

En effet, même si les détails de mise en œuvre ne sont pas encore finalisés, les discussions entamées en 2020 prévoyaient l’obligation pour les fournisseurs de services de communication numérique de mettre en place des technologies « d’analyse » systématique de tous les échanges, dès leur publication.

Analyser toutes les communications nécessite par définition de toutes les lire, scellées ou non, ce qui contrevient par essence au principe de confidentialité des communications, préalable indispensable au droit à la vie privée et à la liberté d’expression. Si l’ouverture des scellés est faite par un robot dont on ne connaît pas le fonctionnement ni les potentiels acteurs, plutôt que par un humain, le sceau du secret de la communication est tout de même systématiquement détruit.

Malgré les recommandations claires de la Défenseure des droits de privilégier des actions ciblées pour la protection de l’enfance, la France soutient ce projet aux effets positifs incertains, mettant en place une infrastructure de surveillance de masse qui, comme l’histoire européenne l’a montré, peut aisément être détournée au détriment de la société tout entière.
(...)

Au vu de la gravité des conséquences que ChatControl aurait sur nos sociétés démocratiques, notre collectif CHATONS se positionne fermement contre ce texte. Nous vous invitons à contacter votre député européen, vos médias locaux, mais aussi — et surtout — à partager ce texte et à en parler autour de vous. Le maintien de nos acquis passe également par une prise de conscience et par la discussion avec nos proches, afin que ce sujet majeur ne soit pas relégué en seconde page d’un quotidien oublié dès demain.