Qu’est ce que le SCPC ? Organisme malheureusement méconnu du grand public, le Service central de répression de la corruption a pourtant été créé en janvier 1993. De composition interministérielle, dirigé par un magistrat, il est placé auprès du Ministre de la Justice.
(...)La mission du SCPC réside principalement dans la détection, la centralisation et l’exploitation des informations relatives à la corruption et à sa prévention. Il
lui incombe aussi de répondre, via de possibles saisines, pour avis ou autre forme de concours, aux sollicitations d’un certain nombre d’autorités politiques, administratives ou judiciaires. Important : pouvoir lui est donné de transmettre au procureur de la République les éléments dont il dispose aux fins d’éventuelles poursuites pénales. Mais l’utilise-t-il ? (...)
se référant implicitement aux scandales ayant récemment défrayé la chronique en France quant à de possibles conflits d’intérêts au plus haut niveau et, de manière plus explicite, à la volonté affichée du Président de la République de les éviter à l’avenir, le SCPC appelle de ses vœux à assigner au dispositif de régulation des conflits une ambition beaucoup plus large, disons-le, plus ambitieuse.
Le rapport dresse aussi un bilan de la répression des atteintes à la probité par les juridictions civile et administrative, qui rassemblent les délits légaux de corruption, concussion, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, atteinte à la liberté et à l’égalité de traitement dans les marchés publics.
A partir de synthèses des arrêts les plus emblématiques de ces atteintes relevés sur les trois dernières années (de 2008 à 2010), pour la Cour de cassation, le rapport présente un bilan satisfaisant, saluant notamment le traitement exemplaire réservé à l’affaire des biens mal acquis, pour lequel la Cour a su innover, et plus globalement l’effectivité de la répression des atteintes à la probité, malgré l’obstacle persistant de la prescription légale de trois ans applicable à ce type de délits, dont le rapport du SCPC rappelle qu’il a essuyé les critiques nourries des instances internationales. (...)
se référant implicitement aux scandales ayant récemment défrayé la chronique en France quant à de possibles conflits d’intérêts au plus haut niveau et, de manière plus explicite, à la volonté affichée du Président de la République de les éviter à l’avenir, le SCPC appelle de ses vœux à assigner au dispositif de régulation des conflits une ambition beaucoup plus large, disons-le, plus ambitieuse.
Le rapport dresse aussi un bilan de la répression des atteintes à la probité par les juridictions civile et administrative, qui rassemblent les délits légaux de corruption, concussion, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, atteinte à la liberté et à l’égalité de traitement dans les marchés publics.
A partir de synthèses des arrêts les plus emblématiques de ces atteintes relevés sur les trois dernières années (de 2008 à 2010), pour la Cour de cassation, le rapport présente un bilan satisfaisant, saluant notamment le traitement exemplaire réservé à l’affaire des biens mal acquis, pour lequel la Cour a su innover, et plus globalement l’effectivité de la répression des atteintes à la probité, malgré l’obstacle persistant de la prescription légale de trois ans applicable à ce type de délits, dont le rapport du SCPC rappelle qu’il a essuyé les critiques nourries des instances internationales. (...)
En revanche du côté des juridictions administratives, le rapport se montre plus réservé (...)
quels sont les véritables leviers et les moyens efficaces dont dispose le SCPC ? De plus en plus réduits …
(...) Wikio