Quelques peines de prison et plusieurs relaxes ont été prononcées par le tribunal de Paris dans l’affaire des marchés litigieux de location d’avions gros-porteurs pour l’armée française.

(...) comparaissaient deux généraux en retraite, six officiers supérieurs de l’armée de l’air et un chef d’entreprise. Peu médiatisé, ce procès portait sur les conditions d’affrètement d’avions gros-porteurs pour les opérations extérieures (Opex) de l’armée française sur la période 2011-2018.

L’essentiel des débats a consisté à examiner les conditions dans lesquelles la société International Chartering Systems (ICS), présidée par Philippe de Fauque de Jonquières, avait emporté deux gros contrats avec l’armée pour un montant global de 251,5 millions d’euros sur la période concernée.

Suppléant à l’époque le manque d’avions-cargos de l’armée française, ICS contractait avec des compagnies, le plus souvent russes ou ukrainiennes, pour louer d’énormes Antonov An-124, des avions peu nombreux et aux capacités de fret sans équivalent, ou des Iliouchine Il-76. Les « Opex » françaises en Afghanistan, au Mali et au Sahel ont parfois été évoquées au cours du procès, même si le tribunal n’était saisi que d’atteintes à la probité. (...)

Les peines les plus sévères visent le PDG d’ICS, Philippe de Fauque de Jonquières, et un ancien colonel, Philippe Rives, qui lui a fourni des informations confidentielles sur les marchés auxquels il concourait, et que le chef d’entreprise a fini par embaucher : tous deux écopent de deux ans de prison, dont un an ferme. (...)

Lors du réquisitoire, le 23 septembre dernier, les représentants du Parquet national financier (PNF) avaient réclamé des peines sensiblement plus sévères, tout en exposant le contexte particulier dans lequel les faits s’étaient déroulés. ICS, qui collaborait étroitement avec l’armée française depuis 1985, a en effet rendu beaucoup de services entre 2011 et 2017, quand la France était engagée dans plusieurs opérations extérieures (Serval, Barkhane et Sangaris), et manquait d’avions gros-porteurs.

Outre les états de service des prévenus, la modicité des peines prononcées par le tribunal peut aussi s’expliquer par le fait que le détournement de fonds publics n’avait pas été retenu, ni par le contrôle général du ministère de la défense, ni par le PNF, l’agent judiciaire de l’État ne s’étant d’ailleurs pas constitué partie civile au procès. (...) (...) (...) (...)