Les oligarques et sociétés liés à l’effort de guerre russe réclament à plusieurs États occidentaux des sommes colossales en dédommagement des sanctions qu’ils subissent, détaille un rapport publié mardi 9 décembre. Pour ce faire, ils ont désormais recours à l’arbitrage d’investissement.

ikhaïlMikhaïl Fridman a des problèmes de riche. Après le gel de ses avoirs en raison des sanctions européennes en février 2022, quelques jours après l’invasion de l’Ukraine, cet homme d’affaires russe n’a plus été en mesure de payer les 30 000 euros mensuels de frais d’entretien de son domicile, une maison victorienne de 3 000 mètres carrés au nord de Londres.

Selon le Conseil européen, Mikhaïl Fridman, dont la fortune est évaluée à environ 13 milliards d’euros, a largement contribué à alimenter la machine de guerre de Vladimir Poutine, notamment en assurant des véhicules utilisés par l’armée russe en Ukraine. Mais il conteste fermement le gel de ses avoirs.

Une première victoire juridique, en 2024, lui a permis de lever une partie de ces sanctions. Le milliardaire demande désormais au Luxembourg, qui les avait appliquées, pas moins de 14 milliards d’euros de dédommagement pour le préjudice subi, soit la moitié du budget luxembourgeois. (...)

Pour réclamer cette somme colossale, Mikhaïl Fridman a recours à une voie aussi mal connue qu’opaque : le règlement des différends entre investisseurs et États, plus connu sous son acronyme anglais ISDS (Investor-State Dispute Settlement). Ce mécanisme présent dans de nombreux traités commerciaux et d’investissement permet aux entreprises d’attaquer un État devant un tribunal arbitral international.

Comme Mikhaïl Fridman, les personnes et entreprises placées sous sanctions pour leurs liens avec l’effort de guerre russe sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers ces tribunaux privés. Ce mouvement pourrait être lourd de conséquences, au vu des sommes dont il est question et du moyen de pression politique qu’elles représentent.

Car si aucune de ces procédures n’a pour l’heure abouti, elles ont déjà produit des effets : le risque de litige juridique, et en particulier de recours devant ces tribunaux d’arbitrage privés, est explicitement évoqué par les autorités belges pour justifier leur refus d’utiliser les 180 milliards d’euros d’actifs russes gelés gérés par Euroclear (une chambre de compensation basée à Bruxelles) pour financer l’effort de guerre ukrainien.

Entreprises et multimilliardaires à la manœuvre (...)

Une justice d’exception

Parmi les États attaqués : les membres de l’UE, mais également le Royaume-Uni, le Canada et l’Ukraine elle-même, qui applique ses propres sanctions contre le complexe militaro-industriel russe. La liste des « attaquants » qui ont engagé ces procédures ressemble à s’y méprendre à un classement du magazine Forbes.

L’entreprise publique de production d’engrais du Bélarus, Belaruskali (chiffre d’affaires annuel avant la guerre : 2 milliards d’euros) poursuit la Lituanie à hauteur de 10 milliards d’euros pour avoir rompu un contrat. L’ancien oligarque Igor Makarov (fortune estimée : 1,8 milliard d’euros) poursuit le Canada à hauteur de 250 millions de dollars pour l’avoir placé sous sanctions.

L’homme d’affaires russo-arménien Samvel Karapetyan (fortune estimée : 3,7 milliards d’euros) attaque lui l’État français pour avoir saisi une villa à son nom sur la Côte d’Azur. Le parquet de Paris le soupçonne de servir de prête-nom et de blanchir l’argent du géant pétrolier et gazier russe sous sanctions Gazprom. (...)

Le montant des sommes réclamées par le businessman n’est pas connu. La base juridique sur laquelle il s’appuie, en revanche, l’est : il s’agit d’un accord de 1995 entre la France et l’Arménie sur « l’encouragement et la protection réciproque des investissements ».

La plupart des affaires exposées dans ce rapport ont en effet été engagées en vertu de traités bilatéraux d’investissement, soit des traités d’investissement liant deux pays. Ces traités contiennent des mécanismes de règlement des différends qui permettent, sur le papier, aux investisseurs internationaux d’être protégés contre d’éventuels changements politiques ou juridiques dans le pays où ils s’engagent.

En pratique, ce recours à « l’arbitrage d’investissement » est surtout devenu une forme de justice d’exception au service des puissants, particulièrement opaque (...)

Afin que cette offensive juridique n’entrave pas complètement la solidarité avec Kyiv, il n’y a qu’une solution, jugent les collectifs et ONG auteurs du rapport : se défaire de ce système en dénonçant les traités d’investissement avec la Russie signés par les États de l’UE et, plus généralement, cesser de signer tout nouveau traité permettant le recours à cette justice d’exception.