Ferrand va-t-il offrir un troisième mandat à Macron ?

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#Macron #Ferrand

Article mis en ligne le 17 février 2025

dernière modification le 14 février 2025

Pour remplacer Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a proposé Richard Ferrand, l’un des premiers socialistes à avoir rejoint les rangs d’En Marche, en 2016. Un « fidèle entre les fidèles » au passif sulfureux qui s’est déclaré favorable à un troisième mandat présidentiel.

Tribunes, interviews, articles incendiaires… La volonté d’Emmanuel Macron de nommer Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel suscite un tir de barrage inédit dans l’Histoire de la Vème République. Comme l’a révélé ce jour Libération, le professeur de droit public Julien Boudon a même démissionné de la revue du Conseil constitutionnel, estimant que les autorités qui ont la charge de nommer les « sages » les choisissent trop souvent parmi leurs amis ou fidèles, sans considération de leur compétence en droit. A 62 ans, M. Ferrand a été choisi par le chef de l’Etat, le 10 février, pour présider le conseil dans le cadre d’un mandat de neuf ans qui couvrira les élections présidentielles de 2027 et 2032. Si le parlement le confirme, il devrait donc remplacer le socialiste Laurent Fabius, en poste depuis 2016.

Dans les jours qui ont suivi la publication de cet article, nous avons appris que le président du Sénat Gérard Larcher (LR) refuserait de donner une consigne de vote pour soutenir la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil des Sages. Or, le soutien du groupe LR au Sénat est indispensable au candidat d’Emmanuel Macron pour passer le barrage du ParlementTribunes, interviews, articles incendiaires… La volonté d’Emmanuel Macron de nommer Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel suscite un tir de barrage inédit dans l’Histoire de la Vème République. (...)
Dans les jours qui ont suivi la publication de cet article, nous avons appris que le président du Sénat Gérard Larcher (LR) refuserait de donner une consigne de vote pour soutenir la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil des Sages. Or, le soutien du groupe LR au Sénat est indispensable au candidat d’Emmanuel Macron pour passer le barrage du Parlement (...)

« Le Conseil constitutionnel n’est pas une institution vouée à accueillir les figures en pré-retraite mais une instance majeure pour protéger l’Etat de droit. »
Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille, spécialiste de de droit constitutionnel.
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État de droit Vs État de droite ? (...)

en cas de victoire du Rassemblement national en 2027, les « Sages » se retrouveraient en première ligne. D’autant que les ministres issus de la droite, Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, actuellement en poste dans le gouvernement Bayrou, remettent déjà en question l’Etat de droit, ce principe selon lequel la puissance publique est soumise au droit (Vie publique). « Il règne une ambiance générale assez délétère », s’inquiète-t-on au Conseil des sages. (...)

Un petit monde qui se retrouve…

L’impartialité dont Richard Ferrand devra faire preuve en succédant à Fabius est d’ores et déjà questionnée en raison des soupçons qui ont pesé sur lui dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne (Anticor). La plainte qui le visait avait initialement été classée sans suite pour prescription, en 2017, par le tout nouveau procureur de Brest. Sa supérieure hiérarchique, alors procureure générale près la cour d’appel de Rennes, Véronique Malbec, est ensuite devenue la directrice de cabinet d’Éric Dupond-Moretti à la Chancellerie avant d’être nommée au Conseil constitutionnel sur proposition de… Richard Ferrand en 2022, comme président de l’Assemblée nationale, rappelle Médiapart. (...)

Ferrand ouvrira-t-il la voie à un troisième mandat pour Macron ?

Richard Ferrand est aussi le promoteur d’une vision très extensive de la Constitution de 1958. L’ancien président de l’Assemblée nationale l’a démontré en juin 2023 quand il a suggéré qu’il faudrait la modifier pour permettre au président de la république de se présenter une troisième fois, au nom d’une « respiration démocratique ». (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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