En ouverture de la COP28 sur le climat de Dubaï, aux Émirats arabes unis, Emmanuel Macron a exhorté les États à « planifier la sortie des énergies fossiles ».
Et pourtant, quelques jours plus tôt, le 20 novembre, le ministère de la Transition énergétique publiait un décret qui autorise l’entreprise privée La Française de l’énergie à exploiter le gaz emprisonné dans le sous-sol de l’ancien bassin minier lorrain. Loin de « planifier la sortie », cette autorisation pourrait prolonger l’exploitation du gaz fossile en France.
Cinq ans après avoir déposé sa demande de permis dit « Bleu Lorraine », portant sur 191 km² et englobant 40 communes de l’est de la Moselle, l’entreprise va donc pouvoir forer le sous-sol pour exploiter du méthane emprisonné entre 1000 et 1500 mètres sous terre dans des veines de charbon.
L’exploitation de ce gaz dit « de charbon » ou « gaz de couche » requiert des forages profonds et, souvent, des techniques de stimulation des puits telle que la fracturation hydraulique. Elle est bien plus invasive que celle, connue dans le Nord de la France, de captation du gaz qui s’échappe des anciennes mines, et qu’il vaut mieux capturer avant qu’il ne rejoigne l’atmosphère.
Forte résistance sur le terrain
Pour obtenir cette autorisation, la Française de l’énergie a promis de ne pas recourir à la technique dite de la fracturation hydraulique, qui a été interdite d’utilisation sur le territoire français par une loi du 13 juillet 2011. Ce projet a néanmoins suscité une forte résistance citoyenne sur le terrain.
En marge de la COP26 en 2021, une soixantaine de maires, conseillers et députés avaient appelé le gouvernement à ne pas autoriser ce projet gazier.
Sous pression, le gouvernement avait initialement rejeté la demande de permis (arrêté du 26 avril 2023), arguant de l’incapacité technique de la société à extraire ce gaz et d’essais « non probants ». Saisie par l’entreprise, la justice administrative a cassé cet arrêté et contraint le ministère à autoriser le projet d’exploitation. L’État a fait appel de ce dernier jugement mais, ce recours n’étant pas suspensif, il a été contraint de délivrer le permis d’exploitation. (...)
La décision de justice a été rendue possible par les limites de la Loi Hulot de 2017 sur les hydrocarbures. (...)
18 projets d’énergies fossiles en cours
La loi Hulot empêche de délivrer de nouveaux permis de recherche d’énergie fossiles, mais elle ne permet pas à l’État de revenir sur les permis existants. Pire, en raison de ce qui est appelé le « droit de suite », que Nicolas Hulot n’a pas voulu remettre en cause par crainte d’être poursuivi par des compagnies pétrolières, les permis d’exploration peuvent se transformer en permis d’exploitation, et certains d’entre eux permettre une exploitation au-delà de 2040, date pourtant mentionnée dans la loi comme la fin de l’exploitation pétrogazière en France. (...)
Avec le permis Bleu Lorraine, cinq autres demandes de permis d’exploitation sont en attente dans les départements de la Marne, de la Meuse et de Seine-et-Marne. La liste est disponible sur le site du ministère de la Transition énergétique. Une dizaine de permis de recherche existants pourraient encore également déboucher sur de nouveaux permis d’exploitation, tandis que 62 sont en cours de validité. Cinq d’entre eux sont d’ailleurs actuellement l’objet de demandes de prolongation.
Une entreprise canadienne veut forer en Gironde (...)
Et elle vient par exemple d’obtenir un avis favorable de la commissaire enquêtrice pour réaliser huit nouveaux forages sur la commune de La Teste-de-Buch, en Gironde.
C’est au préfet de Gironde, et donc au gouvernement, qu’il revient désormais d’autoriser ces nouveaux forages ou non. (...)
Les opposants à ces nouveaux puits n’ont pas rendu les armes. (...)
De leur côté, le député de Bordeaux Nicolas Thierry et le conseiller régional Vital Baude, tous deux élus écologistes, ont récemment écrit à la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. Ils lui demandent de s’opposer à ces nouveaux forages, les jugeant « en décalage avec les objectifs énergétiques du pays » et « climaticides ».
Le gouvernement hésite (...)
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) préconise de renoncer à l’exploitation d’au moins 80 % des réserves d’hydrocarbures recensées, afin de limiter le changement climatique à 1,5 ou 2 degré par rapport à l’ère préindustrielle. Face à cet impératif, la décision du gouvernement, aussi symbolique soit-elle au regard de la production mondiale, sera suivie de près. Elle illustre, une fois de plus, les difficultés à stopper l’extraction des énergies fossiles quand on refuse de toucher aux intérêts des groupes énergétiques et de revenir sur les droits qu’ils ont acquis par le passé.