Les députés ont voté vendredi un amendement au budget de l’État pour instaurer un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires, malgré l’opposition du gouvernement et après avoir refusé de rétablir l’ISF. Parallèlement, la commission des Affaires sociales a rejeté à l’unanimité la partie recettes du budget de la Sécurité sociale pour 2025.
(...) Le NFP a proposé de créer un "ISF climatique" qui tiendrait compte de l’empreinte carbone du patrimoine, et qui aurait rapporté 15 milliards d’euros, selon l’écologiste Eva Sas. Une proposition rejetée par la coalition gouvernementale, ainsi que par le RN.
À l’inverse, un amendement RN qui visait à transformer l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la fortune financière (IFF), dont serait exclu la résidence principale, a été rejetée par les soutiens du gouvernement et la gauche.
Les deux blocs d’opposition se sont accusés d’avoir fait le jeu du gouvernement (...)
Le projet de budget de la Sécurité sociale rejeté
Dans le même temps, les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté à l’unanimité la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025, faisant ainsi tomber l’ensemble du texte.
Plusieurs mesures-clés avaient déjà été supprimées cette semaine. La commission avait ainsi retoqué la refonte des cotisations patronales et le gel des pensions de retraite, voulues par le gouvernement pour dégager chacune quatre milliards d’euros d’économies.
La gauche a en outre fait passer diverses taxes sur la "fortune des milliardaires", les "superprofits", les dividendes et les "retraites chapeaux" pour renflouer les caisses avec des milliards d’euros de ressources supplémentaires.
Des modifications profondes qui avaient conduit la commission à rejeter jeudi la partie recettes du texte, avant donc de voter contre le volet "dépenses".
Au passage, les députés ont repoussé l’objectif de dépenses de l’assurance maladie, pilier du texte, avec l’avis favorable du rapporteur Yannick Neuder (LR) afin "d’envoyer un message" au gouvernement. (...)
les députés ont jusqu’à 17 h vendredi pour déposer leurs amendements en vue de la séance publique. Le débat dans l’hémicycle repartira lundi de la version initiale du projet de loi.