Après un procès expéditif, des Ougandais sont contraints de céder leurs terres à TotalEnergies

Mediapart

#totalenergies #ouganda

Article mis en ligne le 26 décembre 2023

dernière modification le 24 décembre 2023

Le 8 décembre, la justice ougandaise a ordonné l’expulsion de 42 familles qui refusaient de laisser place au mégaprojet pétrolier Tilenga de la compagnie française. Les avocats dénoncent « un cadeau de Noël pour TotalEnergies ».

En juin dernier, Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, confessait : son mégaprojet en Ouganda incarne « le symbole du combat antipétrole ». Et pour cause. D’ici à 2025, la compagnie compte forer 400 puits de pétrole en bordure du lac Albert, une des plus grandes étendues d’eau douce d’Afrique. Pour exporter le pétrole extrait de cette immense infrastructure baptisée « Tilenga », TotalEnergies veut construire un oléoduc de 1 445 kilomètres jusqu’au littoral tanzanien, le East African Crude Oil Pipeline (EACOP).

Les travaux de forage ont débuté en juillet 2023. Mais les ambitions pétro-industrielles du gouvernement ougandais et de la firme tricolore ont jusque-là buté sur le refus de quelques centaines de personnes de céder leurs terres pour laisser place au développement de Tilenga.EnEn juin dernier, Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, confessait : son mégaprojet en Ouganda incarne « le symbole du combat antipétrole ». Et pour cause. D’ici à 2025, la compagnie compte forer 400 puits de pétrole en bordure du lac Albert, une des plus grandes étendues d’eau douce d’Afrique. Pour exporter le pétrole extrait de cette immense infrastructure baptisée « Tilenga », TotalEnergies veut construire un oléoduc de 1 445 kilomètres jusqu’au littoral tanzanien, le East African Crude Oil Pipeline (EACOP).

Ces dernières estiment que les indemnisations proposées par TotalEnergies en contrepartie de leur expulsion sont mal calculées au vu des pertes et dommages occasionnés par le projet, voire que la valeur financière de leurs terres a été sous-évaluée.

Dans sa brochure de présentation de Tilenga-EACOP, TotalEnergies explique avoir mis en œuvre pour les personnes impactées des compensations monétaires et/ou en nature répondant aux meilleurs standards internationaux. Mais dans une enquête sur le mégaprojet publiée en décembre 2020, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) dénonce « des barèmes d’indemnisation inadéquats » pour les Ougandais et Ougandaises affectées, « le poids des retards dans l’indemnisation et la réinstallation », ou encore « des procédures défaillantes et des voies de recours inadaptées » en matière de droit à la terre.

Même son de cloche du côté Amis de la Terre et Survie, qui ont collecté des témoignages dans la région. Les deux ONG ont documenté le fait que la cession des terres à TotalEnergies s’est souvent opérée à la suite de pressions et d’intimidations. Des violences qu’ont aussi rapportées à Mediapart l’an dernier le défenseur ougandais des droits humains Maxwell Atuhura et Diana Nabiruma, membres de l’Afiego, l’association de défense des droits des personnes concernées par ce projet. (...)

L’assignation, que Mediapart a pu consulter, a été impulsée par le ministère ougandais de l’énergie et du développement minier. (...)

« La plupart des familles convoquées sont en situation d’illettrisme, ont des moyens financiers limités et ne sont pas habituées aux procédures judiciaires. » Dickens Kamugisha, avocat ougandais, à la tête de l’ONG Afiego (...)

Dans la décision du tribunal, le gouvernement ougandais se voit accorder « la possession libre » des 24 hectares de terres de ces ménages « pour y mener ses activités pétrolières ». (...)

Après réception de l’avis d’expulsion, les familles auront un délai de 30 jours pour quitter leurs terres sur lesquelles elles ont fait leur vie. (...)

Le 27 juin dernier, 26 Ougandaises et Ougandais affectés par le projet Tilenga-EACOP, le défenseur ougandais des droits humains Maxwell Atuhura, ainsi que cinq associations ont déposé au tribunal judiciaire de Paris un recours visant à demander réparation pour les violations des droits humains causées par TotalEnergies dans la région depuis 2017.

Dans leur recours, Elles et ils estiment qu’après les pressions opérées par les autorités ougandaises et les représentants locaux de TotalEnergies, le consentement des personnes qui ont accordé leurs terres contre une compensation était « vicié ».

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique