Le procès de Jacques Chirac va pouvoir reprendre. La Cour de cassation a décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui avait entraîné en mars le renvoi du procès devant le tribunal correctionnel de Paris.

Constatant que « n’étaient pas remplies les conditions de nouveauté ou de sérieux exigées par la loi organique » du 10 décembre 2009, la Cour de cassation a décidé qu’il n’y avait pas lieu au renvoi des
questions au Conseil constitutionnel. C’est d’ailleurs en ce sens qu’avait conclu l’avocat général le 13 mai dernier.

Nous nous réjouissons de cette décision, et la Cour de cassation réaffirme ainsi sa souveraineté en matière de délinquance politico-financière. Est ainsi évité le risque d’enterrement des affaires qui concernent l’ancien chef de l’Etat et par la suite, de bien d’autres.

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