TripAdvisor doit se retirer des colonies illégales israéliennes

Amnesty International

Article mis en ligne le 28 juin 2020

Le 25 juin, nous avons remis au président-directeur général de TripAdvisor, Stephen Kaufer, une pétition signée par plus de 300 000 personnes du monde entier, demandant à son entreprise de se retirer des colonies de peuplement illégales israéliennes, dans les territoires palestiniens occupés.Alors que le gouvernement israélien prévoit d’annexer de larges portions de territoires en Cisjordanie et compte tenu des attaques persistantes menées par des colons israéliens contre des Palestiniens et leurs biens immobiliers, il est important que les entreprises cessent d’apporter une légitimité aux colonies en y faisant des affaires.

TripAdvisor met en avant au moins 70 hébergements ou attractions touristiques situées dans les colonies illégales israéliennes. Mais, il est pourtant le site de tourisme en ligne le plus consulté par les visiteurs étrangers souhaitant se rendre en Israël. Nous demandons donc à Trip Advisor de supprimer d’urgence ces offres et d’annoncer publiquement qu’elle ne contribuera plus à des violations des droits humains, dans la mesure où les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés sont contraires au droit international.
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Depuis 1967, ce sont des dizaines de milliers de biens immobiliers appartenant à des Palestiniens qui ont été détruits. Des communautés entières ont été déplacées de force pour établir des colonies de peuplement illégales. Les ressources naturelles ont été détournées et captées par les colonies, qui se développent alors que les communautés palestiniennes sont confrontées à des violations des droits humains systématiques et institutionnalisées.

Pourtant, le droit international prévoit clairement qu’il est illégal d’établir des colonies de peuplement dans un territoire occupé et que cela constitue un crime de guerre. La communauté internationale s’oppose de longue date à ce type de violation.
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Les entreprises risquent d’être complices des violations du droit international

Si les colonies israéliennes violent le droit international et représentent des crimes de guerre, les entreprises qui mènent des activités dans les colonies contribuent à ces violations et soutiennent tacitement cette politique. Nos recherches montrent que l’industrie du tourisme joue un rôle important dans le développement des colonies en attirant des visiteurs qui stimulent leur économie, et en légitimant et normalisant l’existence des colonies.
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Nous sommes conscients qu’il s’agit d’une question sensible avec des implications culturelles et politiques. Le fait de proposer sur TripAdvisor un hébergement ou une activité commerciale n’implique pas que nous cautionnons cet établissement. (...)

Il est urgent d’agir

En continuant de mener des activités commerciales avec les colonies, TripAdvisor se range du côté des politiques abusives du gouvernement israélien et du gouvernement de Donald Trump, et ne tient aucun compte des souffrances des Palestiniens.

Nous rappelons à l’ensemble des entreprises présentes sur les territoires Palestiniens occupés, qu’il est primordial de rectifier leur politique et de mettre fin à leurs activités dans les colonies, afin de signifier clairement qu’elles ne cautionnent pas les flagrantes violations du droit international commises par Israël.

Les entreprises françaises, notamment celles soumises à la loi sur le devoir de vigilance - qui oblige les grandes entreprises françaises à identifier les risques de leurs activités liés aux droits humains - devraient ainsi cesser toute activité dans ou avec les colonies israéliennes illégales, au risque d’être exposées à des risques juridiques.

Le gouvernement français, quant à lui, devrait interdire l’importation sur le marché français des biens produits dans les colonies et mettre en place une législation pour interdire les activités des entreprises françaises dans les colonies israéliennes illégales, y compris les activités touristiques.

(...) d’après le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies, depuis le début de l’année, au moins 250 cas de violences, d’intimidations ou d’intrusion commises par des colons israéliens ont été enregistrés.

Des répercutions sur nos équipes

Peu après la publication de notre rapport en 2019, Israël a soumis Laith Abu-Zeyad, notre chargé de campagne sur Israël et territoires palestiniens occupés, à une interdiction de voyager à titre punitif. Alors qu’il vit en Cisjordanie, il n’a obtenu aucune justification pour cette interdiction, et ne dispose d’aucune réelle possibilité de la contester. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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