Un projet de décret - dont Reporterre révèle le contenu - pourrait faciliter grandement les travaux dans les « sites classés », les zones parmi les plus protégées et riches en biodiversité du territoire français. Une nouvelle contradiction entre les actions du gouvernement et les annonces faites lundi 6 mai par Emmanuel Macron en faveur de la protection de la biodiversité.

Ces « sites classés » sont par exemple la dune du Pilat, les calanques de Marseille, le massif du Mont-Blanc, les gorges du Tarn, les plages du Débarquement, etc. Ces lieux exceptionnels doivent présenter « un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque » pour être ajoutés à la liste des sites classés. Il y en a désormais 2.700, couvrant environ 2 % du territoire national.

Depuis plus de 100 ans, la politique à leur égard est simple : les préserver au maximum de toute dégradation. Une politique plutôt rare, quand on sait qu’en France l’équivalent de la surface d’un département disparaît tous les 7 à 10 ans sous les bulldozers et le béton. Cette protection fait de beaucoup de sites classés des conservatoires de biodiversité, des refuges pour les espèces menacées.

Actuellement, tous les travaux conséquents sur ces sites — un agrandissement notable d’un bâtiment, une construction, un belvédère ou une passerelle, un défrichage — doivent recevoir une autorisation ministérielle. Mais, un décret en préparation, dont Reporterre révèle le contenu, prévoit que l’ensemble des autorisations de travaux concernant les sites classés seront désormais délivrées à un niveau bien plus local, par les préfets de département. (...)

« Il n’y a jamais eu d’attaque aussi importante du dispositif, les inspecteurs à la retraite qui m’appellent me disent que c’est la fin des sites classés », alerte David Couzin. Cette mesure « risque de vider de sa substance une politique importante de protection du patrimoine naturel et culturel », soutient le Syndicat national de l’environnement-FSU, dans une lettre au ministre de la Transition écologique. (...)

Cette déconcentration de la décision au niveau départemental fait craindre le pire aux défenseurs des sites. « Le préfet de département a beaucoup moins de moyens de résister que le ministère à un hôtelier qui veut faire une exploitation commerciale des lieux, ou quelqu’un d’important qui veut construire une villa. Il connaît les notables locaux », observe Julien Lacaze, vice-président de l’association Sites et Monuments. Cette institution plus que centenaire avait porté la première loi de protection des sites en 1906, et soutient les inspecteurs des sites dans leur mobilisation contre le projet de décret. (...)

Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), instance clé pour la protection des espèces sauvages et des espaces naturels, s’est également saisi du sujet. (...)

À ce cœur unanime, s’ajoutent également des voix d’élus. Les maires de Carquefou et Sucé-sur-Erdre, dont les communes sont situées sur le site classé de la vallée de l’Erdre, près de Nantes (Loire-Atlantique), ont écrit à François de Rugy pour lui demander d’abandonner la mesure. Le sénateur radical Éric Gold a déposé une question écrite au gouvernement sur le sujet. La députée Modem Sarah El Haïry prépare une question orale au gouvernement pour le 21 mai afin « de comprendre la volonté du gouvernement », explique-t-elle. (...)

Des aménageurs attendraient la publication du décret avec impatience (...)

« Par exemple, à Chamonix, sur le Mont-Blanc, de gros opérateurs voulaient installer des retenues collinaires afin de faire des réserves d’eau pour produire de la neige artificielle. Jusqu’ici, le maire et l’inspecteur des sites locaux ont résisté parce que les inspecteurs généraux [c’est-à-dire nationaux, au ministère] ont dit non. » « Il y a des projets combattus depuis cinq, dix ans, qui risquent de ressurgir », redoute également David Couzin. (...)

Plus généralement, la pression pourrait être plus forte sur les sites en zone périurbaine — comme la perspective du Grand Canal du château de Versailles — ou pour les lieux convoités, tels que les sites du littoral. (...)

Côté gouvernement, la justification en préambule du décret se résume en un mot : « simplification ». Un garde-fou est mis en place via ce qui est appelé le « pouvoir d’autorisation ministérielle », à savoir que le ministre « chargé des sites » (aujourd’hui celui de la transition écologique) peut se saisir s’il le souhaite d’un dossier. Un garde-fou bien trop léger selon les opposants au projet de décret.

Ce texte vient s’ajouter à la liste — toujours plus longue — de mesures de « simplification » du droit de l’environnement (...)