Sécuriser pour rassurer. Rassurer qui ? Les étrangers menacés par les duretés de la loi réglant leur séjour ? La société française menacée par les étrangers ? Deuxième volet des réformettes de 2013, rationaliser l’accueil des mineurs étrangers sans famille. Rationaliser, mais pas forcément améliorer.
A l’issue de la première demi-année du gouvernement élu par la gauche en 2012, on avait déjà compris qu’il n’était pas question de redresser une évolution lente de la loi et des pratiques vers l’étouffement des étrangers qui veulent vivre en France. La loi malthusienne qui exclut les gens d’une vie normale n’a été modifiée que sur quelques points, en partie sous la contrainte extérieure.
Ainsi, l’interdiction partielle de l’enfermement des enfants dans les centres de rétention fait suite à un avis de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - enfermement remplacé par une assignation à résidence des familles menacées d’expulsion, ce qui rend plus difficile encore l’accès à leurs droits. L’interdiction ne concerne pas les familles qui ont opposé un refus à une précédente tentative d’expulsion.
Ou la retenue de 16 heures créée pour les personnes sans titre de séjour, la garde à vue n’étant plus possible, depuis un avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne : la directive Retour adoptée par le parlement européen en 2008 interdit d’emprisonner un étranger au seul motif qu’il est en situation irrégulière. Selon la demande même du premier ministre, il s’agissait que le ministre de l’intérieur "propose rapidement un texte législatif pour redonner un fondement légal à [son] action" - il y a d’abord l’action du pouvoir exécutif, et le pouvoir législatif doit s’aligner.
Dans le même temps, le gouvernement peaufinait ses éléments de langage en répétant que la politique de l’immigration est sévère mais républicaine et, surtout, apaisée. Qui est apaisé, dans l’histoire ? Peut-être l’opinion ainsi manipulée, mais certainement pas la majorité de nos voisins, ces étrangers toujours sous la menace. (...)
Une circulaire interministérielle est annoncée, pour organiser le soutien de l’Etat à l’accueil de ces adolescents, et mieux répartir entre les départements la charge de leur protection et accompagnement. L’Etat prendrait en charge les jeunes dans les cinq premiers jours - le temps de faire procéder aux "tests" de détermination de l’âge, dont le jeune a de fortes chances de ressortir "majeur", c’est-à-dire ne relevant plus de l’Aide Sociale à l’Enfance. En effet, il ne semble pas que la pratique de ce test, pourtant si critiqué, soit remise en cause.
Pour ceux qui seront malgré tout reconnus mineurs, ils devront être répartis dans les départements, afin de soulager financièrement ceux où se concentrent les MIE. Cette décentralisation se pratique déjà ; l’accord annoncé permettra-t-il une meilleure répartition ? Encore faudrait-il prévoir un financement ad hoc, ce qui ne semble pas être à l’ordre du jour.
Si on veut que ce soutien décentralisé conduise le jeune à une véritable intégration, il faudra aussi l’aider à se fixer sur place une fois ses études terminées, avec un travail et un titre de séjour. Pour qu’il ne se retrouve surtout pas en Ile de France, sans papiers, puisque que chaque préfecture a ses exigences.
Pendant ce temps-là, le record du nombre d’expulsons était pulvérisé