Scandale des implants : comment le leader des technologies médicales écarte les critiques à coups de millions

Basta !

Article mis en ligne le 27 novembre 2018

Les « Implant Files », la nouvelle enquête journalistique internationale, dénoncent l’absence de contrôle des dispositifs comme les pacemakers, prothèses mammaires ou les capteurs de glycémie et les nombreux incidents médicaux qui en résultent. Derrière ce scandale, il y a les mêmes méthodes d’influence que celles dévoilées par nos « Pharma Papers » à propos des laboratoires pharmaceutiques : le leader mondial du secteur, Medtronic, a dépensé 25,4 millions d’euros au bénéfice des acteurs de la santé en France depuis 2012.

(...) Derrière ce scandale, il y a les mêmes méthodes que celles dévoilées par nos « Pharma Papers » à propos des laboratoires pharmaceutiques : une dense toile de liens d’intérêts tissée d’un bout à l’autre de la chaîne médicale. Médecins, associations de malades, étudiants, hôpitaux... Medtronic, dont le siège est en Irlande, est le numéro un mondial des technologies médicales avec un chiffre d’affaires annuel de 20 milliards de dollars. La multinationale a distribué plus de 25 millions d’euros aux acteurs de la santé en France depuis 2012 pour assurer sa domination du marché et endormir les esprits critiques quant aux éventuels effets indésirables de ses produits. À quoi s’ajoutent quelques centaines de milliers d’euros de dépenses de lobbying à Paris, ciblant en particulier le ministère de la Santé

Un filet à mandarines validé comme dispositif médical

Le point de départ des « Implant Files » ? Un simple filet à mandarines. Une journaliste néerlandaise dépose un dossier pour obtenir une autorisation de mise sur le marché en Europe d’un implant vaginal destiné à éviter les chutes d’organes. En réalité, il s’agit d’un simple filet plastique normalement prévu pour contenir des fruits. (...)

. Cette certification européenne est aussi la première étape nécessaire pour obtenir le remboursement d’un dispositif médical par l’assurance maladie, avant l’évaluation par la Haute autorité de la santé. Comment une histoire aussi abracadabrantesque a-t-elle pu se produire ?

« En Europe, il est impossible de mettre sur le marché un médicament sans essais cliniques. Une mèche vaginale ne nécessite en revanche qu’une déclaration de conformité, rien de plus que pour une brosse à dents électrique. La firme St. Jude Medical (groupe Abbott), par exemple, a obtenu le marquage ’CE’ pour son Nanostim, un pacemaker sans sonde, après l’avoir seulement testé sur cinquante-huit moutons et trente-trois personnes », écrit Le Monde. Et ce, à cause d’un « conflit d’intérêts institutionnalisé » : « Les gouvernements ont confié le contrôle des dispositifs médicaux à des ’organismes notifiés’, des entreprises commerciales à la rigueur contestée, que les fabricants paient pour être évalués et inspectés. » (...)

En France, selon les chiffres de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), le nombre d’incidents liés aux dispositifs médicaux aurait doublé en dix ans, avec plus de 18 000 cas en 2017 et environ 158 000 incidents en dix ans.

25 millions pour endormir les esprits
Une partie de la réponse peut être trouvée grâce à l’outil EurosForDocs rendu public à l’occasion des « Pharma Papers », qui permet d’exploiter facilement les données de la base Transparence Santé sur les relations financières entre industriels et acteurs de la santé (lire notre article : Entre les labos pharmaceutiques et les médecins, 14 millions de conflits d’intérêts potentiels !). Depuis 2012, Medtronic a dépensé au moins 25,4 millions d’euros en France au bénéfice de ces derniers, soit 4,2 millions par an. Premiers visés : les professionnels de santé, essentiellement les médecins, mais aussi les kinésithérapeutes, sages-femmes, etc.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique