L’Assemblée nationale a voté, le 15 septembre 2010, une importante réforme de la santé au travail. Elle résulte d’un amendement dans le cadre d’une loi portant réforme des retraites.
Le texte voté ne répond pas aux attentes des salariés qui doivent bénéficier d’une prise en charge globale de leur santé. Il ne répond pas non plus aux nécessités de l’exercice des médecins du travail dans le respect de leur indépendance technique.
Le médecin du travail doit être le coordonnateur de l’équipe de santé pluridisciplinaire.
L’intervention de médecins non spécialisés en médecine du travail envisagée par le texte ne doit pas conduire à une perte de qualité et doit se faire au sein du service de santé au travail sans être déconnectée de la connaissance du milieu de travail et des postes de travail.
L’indépendance du médecin du travail doit être préservée dans les actions qu’il estime nécessaire de mener dans les entreprises et auprès des salariés.
Le Cnom s’étonne de l’absence de toute concertation et le regrette vivement alors qu’il demande depuis 6 mois à être reçu par le Ministre du travail pour évoquer ce sujet. Dans ces conditions il ne peut qu’émettre une vive protestation et rappeler ses propositions émises en juin 2010.