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le club de Mediapart/ Flagrant Déni
Retraites : les vrais chiffres du nombre de plaintes contre la police
#IGPN #violencespolicieres #DefenseurDesDroits
Article mis en ligne le 31 mars 2023

11 enquêtes, vraiment Monsieur Darmanin ? La Défenseure des droits a été saisie de 56 cas. Rien que sur Paris, le parquet dénombre 20 enquêtes judiciaires à ce jour. L’IGPN ne traite qu’un cas sur 10. Bien pratique pour mettre les statistiques sous le tapis.

Depuis plus de deux ans, nous martelons une vérité qui a du mal à passer : l’IGPN ne traite qu’un cas de violences policières sur 10. Et pourtant, les chiffres « IGPN » continuent d’occuper la sphère médiatique (...)

Darmanin privé d’infos

Or, auprès de Flagrant déni ce lundi, le service com’ de la direction générale de la police nationale (DGPN) a reconnu ne pas être « en capacité de donner des indications » sur le volume total d’enquêtes. Il indique n’avoir de remontée que de la part de l’IGPN. Pourtant, il confirme que les enquêtes judiciaires sur « des faits commis par des policiers peuvent être diligentées par l’IGPN, les cellules déontologies […], voire par des services d’enquête classiques ». De manière générale, l’IGPN avoue elle-même ne traiter qu’une plainte sur dix. L’essentiel des enquêtes sur la police est assuré bien discrètement par les « cellules déontologies », dans chaque département.
56 saisines de la Défenseure des droits (...)

« lundi 27 mars au matin, nous avions reçu 56 saisines depuis le début du mouvement. Dont une quarantaine dans les dix derniers jours. Et nous n’avons pas encore reçu de saisines sur les manifestations de ce week-end à Sainte-Soline. C’est beaucoup et je suis très inquiète ». Ces saisines, qui concernent des violences mais aussi des interpellations arbitraires, etc, sont complètement indépendantes des plaintes enregistrées auprès de la justice. Ce mardi, la Défenseure des droits a confirmé à Flagrant déni ne pas disposer des chiffres concernant les enquêtes judiciaires à proprement parler.

Dupont-Morretti muet

En fait, personne n’en sait rien. Depuis 2016, l’ONU tance la France pour défaut de publication des chiffres concernant les plaintes pour violences policières. Depuis rien n’a changé. Le ministre de l’Intérieur dit ne pas recevoir ces infos, la plupart des tribunaux que nous avons contactés ne nous ont pas répondu, et le ministre de la Justice fait le dur d’oreille. Eric Dupont-Morretti, prompt à diffuser des consignes de sévérité aux tribunaux pour les manifestant·es, semble peu pressé de faire connaître le seul chiffre officiel qui permettrait de mesurer la violence illégitime à l’œuvre pour mater la « foule » dans la rue. Dispose-t-il lui-même de ce chiffre ? C’est probable (...)

20 enquêtes, rien que sur Paris

Dans le détail, seul le parquet de Paris a répondu à Flagrant déni. 20 dossiers d’enquête ont été ouverts, rien que dans la capitale, pour des faits mettant en cause des policiers, depuis le début du mouvement sur les retraites. « Ce sont les chiffres que je peux vous donner ce lundi à 17h, ça évolue très vite », précise-t-on au parquet. « La plupart des enquêtes concernent des faits de violences, mais il y a aussi une plainte pour atteinte à la liberté individuelle, et une plainte pour violences et menaces de commettre un crime ». Le parquet de Paris fait figure d’exception. En 2018, il avait décidé de saisir systématiquement l’IGPN pour les cas de Gilets jaunes parisiens blessés. Pour le mouvement des retraites, le choix du service d’enquête se fait « au cas par cas » indique que le parquet.

« Degré d’exposition médiatique » (...)

Seul un dossier sur les 20 recensés dans la capitale a été confié au SDSE (service de déontologie, de synthèse et d’évaluation), la version parisienne de ces « cellules déontologie ». Les 19 autres ont été orientés à l’IGPN. (...)

une circulaire prévoit explicitement que, à gravité égale, les parquets doivent choisir l’IGPN dans les cas de violences policières à caractère « sensible ». C’est un critère totalement cynique. Dans son rapport annuel, l’IGPN ne le cache pas : il s’agit de prendre en compte leur « degré d’exposition médiatique ». Ainsi, par un magistral tour de passe passe institutionnel, les cas de violences policières peu « exposés »… le restent, y compris au niveau statistique. En attendant que ça change, reste aux médias à ne pas prendre la parole ministérielle pour argent comptant…