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Réserve parlementaire ou réserve de voix ?
Article mis en ligne le 5 août 2011
dernière modification le 31 juillet 2011

En s’appuyant sur un article de l’hebdomadaire Paris-Normandie du 8 juin dernier, un de nos sympathisants vient de nous rappeler l’incongruité de la fameuse réserve parlementaire.

Mais tout d’abord, qu’est-ce la réserve parlementaire ? C’est une somme d’argent allouée aux députés et sénateurs, qui leur permet de participer au financement d’un projet de leur circonscription, mais qui peut ne pas concerner directement leur département, selon le député dieppois Michel Lejeune (UMP). Mais ajoute-t-il, financer un projet hors de sa circonscription « ne se fait jamais…en général ».

Cette somme allouée par le ministre de l’Intérieur ou par la commission des finances de l’Assemblée nationale ou du Sénat s’élève en moyenne pour chaque circonscription toujours selon Michel Lejeune, à 110.000 € par an (1).

Elle fait l’objet de quelques règles d’utilisation. En particulier, elle ne peut servir qu’à des travaux n’ayant pas encore commencé, ne peut excéder 50 % du montant total du projet et ne peut se combiner avec celle d’un autre parlementaire du département !!! Ces projets peuvent être en fait très divers selon le journal en question les mairies et même des associations peuvent en bénéficier.(...)

outre que « c’est le fait du prince » pour les montants alloués précisément aux différents groupes parlementaires, les critères de cette distribution restent dans la plus grande l’opacité.

La question qui devrait faire hurler nos parlementaires c’est bien le clientélisme qui une nouvelle fois à travers ces pratiques est devenu de nos jours une quasi pratique constitutionnelle.

Nous pouvons nous poser la question d’une abrogation de telles pratiques héritages d’une féodalité créant ses obligés.

En tout cas, il pourrait être au moins exigé que chaque parlementaire ait l’obligation de publier (2) chaque année l’utilisation qui a été faite de ces fonds. Les clientélismes seraient plus facilement repérables et le citoyen serait juge de la destination et du montant de ces sommes.(...) Wikio