En psychiatrie, il arrive que l’on se trouve dans la situation difficile de penser qu’une personne nécessite des soins dans les lieux de l’hôpital alors même qu’elle le refuse, que ce refus d’aller à l’hôpital la met en danger, met en danger aussi, parfois, les personnes qui l’entourent.

Dans ces cas, il peut paraître nécessaire d’assurer la présence physique de cette personne à l’hôpital contre son gré. La loi actuelle (loi de 1990) le permet au moyen des hospitalisations sur demande de tiers (HDT) et les hospitalisations d’office (HO), qui constituent, donc, de réelles privations de liberté : privation de la liberté d’aller ou venir de cette personne ou bon lui semble. La loi n’a pas à se prononcer les types de soins dispensés, ce n’est pas son affaire, mais il peut sembler nécessaire qu’elle fixe les conditions juridiques autorisant à déplacer (voire à enfermer) quelqu’un dans un lieu (l’hôpital) contre sa volonté. Les conditions son strictes : il faut que cette personne « nécessite des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier », dans le cadre de l’HDT, que « l’état de cette personne compromette la sûreté des personnes ou porte atteinte, de façon grave, à l’ordre public », dans le cadre de l’hospitalisation d’office.

Dans le projet de loi devant remplacer la loi de 1990, le terme « hospitalisation » est remplacé par le mot « soin »

« Les pathologies mentales graves s’inscrivent souvent dans une certaine durée, avec des périodes de crises et de rémissions. Mais les avancées scientifiques tant dans le domaine des neurosciences, de la biologie que des thérapeutiques médicamenteuses ont modifié ces vingt dernières années les pratiques cliniques, confortées en cela par les résultats d’une recherche clinique en plein essor.

Le pronostic des pathologies mentales en a été transformé, ce qui a modifié le recours aux soins en psychiatrie et son organisation. »

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