
Le terme de « fraude sociale » s’est développé en France depuis le milieu des années 2000. Cette expression désigne a priori aussi bien la fraude aux cotisations sociales – le défaut de déclaration de travail et de cotisation des employeurs et en partie des salariés – que la fraude aux prestations sociales – l’abus d’aides sociales dont se rendraient coupables ceux qui en bénéficient. Dans cette définition, les fraudeurs sont les employeurs, parfois les travailleurs, mais aussi les professionnels de soin qui surfacturent ou délivrent des arrêts maladie non justifiés.Le terme de « fraude sociale » s’est développé en France depuis le milieu des années 2000. Cette expression désigne a priori aussi bien la fraude aux cotisations sociales – le défaut de déclaration de travail et de cotisation des employeurs et en partie des salariés – que la fraude aux prestations sociales – l’abus d’aides sociales dont se rendraient coupables ceux qui en bénéficient. Dans cette définition, les fraudeurs sont les employeurs, parfois les travailleurs, mais aussi les professionnels de soin qui surfacturent ou délivrent des arrêts maladie non justifiés.
Vingt fois moins que la fraude fiscale (...)
Une attaque à notre système de protection sociale (...)
On voit un renforcement progressif sous ses différentes formes, ce qui renvoie dans les caisses d’allocations familiales à trois procédés distincts : les traitements automatisés et les croisements de fichiers, les contrôles à distance par demande de pièces justificatives, et, chez les plus précaires, les contrôles à domicile.
C’est autour de la fraude aux prestations sociales qu’ont été constitués à la fois les discours et les dispositifs gouvernementaux et administratifs. Dans le débat public, en particulier dans les interventions politiques, il y a davantage de prises de position qui renvoient à la dénonciation des « assistés », de ceux qui trichent, que de dénonciations des employeurs qui ne payent pas leurs cotisations.
Un discours constitué à droite (...)
Quand on dénonce la fraude aux prestations, on dénonce non seulement les individus accusés de fraude, mais aussi les administrations de la protection sociale, accusées de laxisme. On pointe également du doigt les prestations et le système d’octroi de ces prestations, montrés comme mal conçus, car elles placeraient les personnes dans des situations de trappes à inactivité. Derrière la dénonciation de la fraude aux prestations sociales, il y a donc la critique de l’État social tel qu’il s’est constitué à partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale.Quand on dénonce la fraude aux prestations, on dénonce non seulement les individus accusés de fraude, mais aussi les administrations de la protection sociale, accusées de laxisme. On pointe également du doigt les prestations et le système d’octroi de ces prestations, montrés comme mal conçus, car elles placeraient les personnes dans des situations de trappes à inactivité. Derrière la dénonciation de la fraude aux prestations sociales, il y a donc la critique de l’État social tel qu’il s’est constitué à partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale.