A rebours du « bougisme » énervé qui vaut marque de fabrique d’un gouvernement en difficulté, l’annonce par la ministre de l’Ecologie lors de sa « conférence de presse de rentrée » du 4 septembre 2014 d’une relance des travaux de « modernisation du droit de l’environnement », renvoie à moyen et à long terme ladite modernisation. Mais cet affichage entre en contradiction frontale avec une myriade d’autres mesures de « simplification » du droit de l’environnement, prises depuis un an à jet continu par voie d’ordonnances, pour « faciliter la croissance et la vie des entreprises ». Résultat prévisible, une insécurité juridique croissante et une régression sans précédent du droit de l’environnement, patiemment édifié depuis plus d’un demi-siècle.

Cette nouvelle annonce fait suite à une déjà longue séries de séquences de « stop and go ». Sur fond de travaux initiés avant la présidentielle de 2012 (le rapport Sainteny, de nombreux travaux parlementaires sur la fiscalité écologique…), la création de la Conférence environnementale, promesse de François Hollande à FNE, désormais remisée au placard, va peu ou prou catalyser des attentes que la mise en œuvre de la MAP, à dater du 18 décembre 2012 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, va sembler accélérer.

Dans le courant du premier semestre 2013 une dizaine de groupes de travail commencent à balayer très largement le champ du droit de l’environnement : le Comité permanent pour la fiscalité écologique, le groupe de réflexion sur la réparation du préjudice écologique, les états généraux du droit de l’environnement, la démarche d’évaluation de la police de l’environnement, la réforme du Code minier…

Coup de froid avec l’arrivée de Philippe Martin, qui succède à Delphine Batho. S’il installe le Comité national pour la transition écologique (CNTE) sur les fonts baptismaux au tout début du mois de septembre 2013, censé incarner un nouveau « dialogue environnemental », les critiques unanimes qui stigmatisent l’inanité de la grand messe avortée de la seconde conférence environnementale coïncident avec un gel du processus engagé sur le chantier du droit de l’environnement. (...)

« chercher la croissance verte avec les dents » nous précipite tout droit vers un paysage aussi cahotique que dangereux.

La myriade de mesures prises par voie d’ordonnance au nom de la « croissance » et de la « simplification de la vie des entreprises » sont bien évidemment complètement antagoniques avec une politique ordonnée de défense de l’environnement, telle que structurée par le droit du même nom, qui a vu le jour depuis un demi-siècle.

En annonçant qu’elle venait de signer les lettres de mission de sept groupes de travail chargés de réfléchir à plus long terme sur la modernisation du droit de l’environnement, Mme Royal a évidemment pris soin de souligner que les nouveaux « chantiers » sont fondés sur cinq grands principes : « non-régression du droit de l’environnement, proportionnalité, efficacité, sécurité juridique et effectivité.
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Ce n’est pas vrai. Toutes les mesures déjà prises parallèlement par voie d’ordonnance pour faciliter la croissance et la vie des entreprises actent en réalité de graves régressions et ou entorses au droit de l’environnement, comme l’ont déjà dénoncé de nombreux juristes.

Nous entrons de surcroît, ce faisant dans une ère de profonde insécurité juridique, qui va voir se multiplier entorses au droit de l’environnement et contentieux de tous ordres. (...)