Pollution au plomb de Notre-Dame : les pouvoirs publics sont à la ramasse

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Article mis en ligne le 12 août 2019

Episode de pollution au plomb

La puissance thermique de l’incendie a entraîné l’évaporation du plomb et donc la formation de Monoxyde de Plomb PbO (jaune au rouge), et Dioxyde de Plomb PbO2 (teinte noirâtre). Ces polluants se retrouvèrent en suspension dans le nuage de fumées qui va assurer leur transport, leur diffusion et pour finir leur dépôt en surface. C’est ce que l’on appelle le « phénomène de dispersion atmosphérique », caractérisable physiquement par un indicateur comme la concentration en substances, variable dans l’espace et dans le temps. Ainsi, la dispersion dépend de plusieurs paramètres physiques, qui ont été plutôt favorables dans le cas de l’incendie de Notre-Dame. Comme une hauteur importante de la source de rejet

toutes les conditions étaient idéales pour que les émissions se propagent sur de longues distances et selon un profil de concentration à faible décroissance. Avec des particules fines de quelques microns, il devient facile de parcourir des dizaines de kilomètres. (...)

L’Ecole Saint-Benoît, première d’une longue série

Située rue Saint-Benoît dans le sixième arrondissement, l’école Saint-Benoît composée d’une maternelle et d’une primaire, a été fermée le 25 juillet 2019, par mesure de prévention, suite à la découverte d’une concentration en poussières de plomb préjudiciable en extérieur, au niveau de la cour de récréation. L’établissement accueillait un centre de loisirs pendant la période de vacances. (...)

Une première opération de nettoyage n’a pas permis de redescendre sous ce seuil, avec une valeur de 3500 microgrammes/m2. A partir de ce constat d’échec, les autorités ont pris une décison radicale : enlever le revêtement existant, avec toutes les précautions qui s’imposent, et recouler un nouvel enrobé. Ainsi, des photos montrent des ouvriers en combinaison étanche et masque respiratoire de rigueur, en train d’évoluer au milieu de la cour. Nous sommes loin de l’insouciance des mômes qui ont foulé le sol des heures durant, d’avril à juin, en soulevant les particules toxiques de plomb, les inhalant ou les ingérant au passage. Coût estimé des opérations : 200 000 euros. (...)

il faut aller investiguer au-delà de 1000 m, suivant un secteur Ouest/Nord-Ouest* de Paris, au niveau des arrondissements suivants : 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 16ème et 17ème. On observe un maximum à une distance de 2000 m du foyer de l’incendie, mais aussi des valeurs encore élevées au niveau du boulevard périphérique (6000 m). (...)

La liste est longue

Une première recherche, selon les critères précédemment cités, donne une petite idée de la liste des écoles élémentaires et maternelles à contrôler : (...)

Il faudrait y ajouter les crèches. Ainsi, en priorité, des prélèvements et des analyses de plomb dans les poussières au sol, en extérieur, au niveau des aires de jeux et des cours de récréation, permettraient de comparer la mesure au seuil de précaution évalué à 1000 microgrammes/m2.

Au secours, Monsieur Villani

Avec quelques tonnes (au moins) de plomb dispersés sous forme de micro(ou nano)particules, une valeur admissible de 70 microgrammes/m2 en moyenne sur l’ensemble des pièces fréquentées par des enfants de moins de 7 ans et une concentration maximale de 0,5 microgramme/m3 par inhalation, les risques sanitaires sont immenses. Mais ces risques ont existé au moment de l’incendie par le déplacement du panache (inhalation), et sont toujours présents aujourd’hui par rapport au dépôt de particules toxiques dans l’espace survolé. Il devient urgent de procéder à des Evaluations de Risques Sanitaires (ERS) relatives à ces deux mises en danger, afin de mesurer les impacts effectifs sur la santé des pompiers, des riverains et des touristes. En plus, la suspension à titre préventif du chantier de dépollution de l’édifice, avec une date de reprise sans cesse repoussée (le 12 août, puis le 19 août ...), traduit bien un flottement caractérisé au niveau du pilotage et du professionalisme de la cellule de crise, constituée pour traiter cette catastrophe sanitaire. Pourtant, les compétences et les têtes bien pensantes ne manquent pas pour faire bien. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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