Perturbateurs endocriniens : recherche scientifique et conflits d’intérêts

Les eaux glacees du calcul egoiste

Article mis en ligne le 6 octobre 2013

dernière modification le 4 octobre 2013

Le Réseau Environnement Santé a dénoncé par un communiqué publié le 2 octobre 2013 les graves conflits d’intérêts entachant la démarche d’un groupe de scientifiques qui a tenté de faire pression sur la Direction Santé et consommation de la Commission européenne, qui semble elle-même céder aux pressions des lobbies qui se mobilisent pour faire obstacle à l’adoption de dispositions rigoureuses qui permettraient de prévenir les dangers que les PE font peser sur la santé publique.

« Le Réseau Environnement Santé s’étonne de la tournure que prennent les discussions sur la future réglementation des perturbateurs endocriniens. Alors que se confirme le non-respect de l’échéance d’élaboration des critères d’identification des perturbateurs endocriniens, fixée par les règlements biocides et pesticides de 2009 à fin décembre 2013, il semble que tous les coups soient permis pour tenter de déstabiliser les fondements mêmes de l’action européenne contre ces substances chimiques dangereuses pourtant qualifiées de « menace mondiale » par les plus hautes instances internationales [1].

Du côté politique, malgré le volontarisme de quelques États-membres comme le Danemark, la Suède, la Belgique et la France dont la SNPE même imparfaite reste une initiative unique en Europe, malgré la résolution du Parlement européen qui « invit[ait] la Commission (...), dans les meilleurs délais, (…) à introduire dans la législation de l’UE une définition claire des substances ayant des propriétés de perturbateur endocrinien » [2], la Commission européenne s’apprête à décevoir les attentes en reportant et en conditionnant toute décision à une « étude d’impact » aux contours encore flous, sinon qu’il s’agit de ne pas nuire aux intérêts industriels [3].

« La Commission européenne ou, du moins, la DG SANCO, censée œuvrer pour la santé et le bien des consommateurs, s’assoit sur l’application des lois pesticides et biocides et choisit d’appliquer le principe de précaution … au business car sait-on jamais quels intérêts privés pourraient être mis à mal par les folles exigences de protection de la santé publique » ironise Yannick Vicaire, chargé des questions européennes au Réseau Environnement Santé. (...)

Dans un éditorial publié le 27 août par Environmental Health Journal [8], le rédacteur en chef et chercheur Philippe Grandjean posait la question des « conflits d’intérêts » non-déclarés dans l’article de Dietrich et de ses co-rédacteurs ; la journaliste d’investigation Stéphane Horel y répond dans un article paru le 23 septembre dans Environmental Health News [9].

Selon son enquête, 17 des 18 scientifiques « ont collaboré avec l’industrie chimique, pharmaceutique, cosmétique, et celles du tabac, des pesticides ou des biotechnologies. Certains ont bénéficié de financements d’associations industrielles. D’autres ont travaillé comme consultants ou conseillers ». (Enquête de Stéphane Horel : http://www.stephanehorel.fr/perturb...)

Le RES est très inquiet que l’on décrédibilise la science en lui faisant jouer, dans cette affaire ou dans d’autres, des rôles toxiques.

« Certains s’abritent derrière l’acquisition de preuves scientifiques pour s’adonner à la procrastination politique ; d’autres cachent derrière le terme de ’bonne science’ celle qui sert uniquement les intérêts de l’industrie et les dogmes de la fuite en avant technologique et de la croissance économique » s’insurge Yannick Vicaire, « pour les intérêts de la protection de l’environnement et de la santé publique, la science ne serait donc jamais suffisamment bonne ou suffisamment concluante ». (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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