Les médecins du travail sont des spécialistes de la santé au travail. Les pratiques de l’ordre des médecins et de ses instances doivent dorénavant en prendre acte notammenten matière de plaintes d’employeur. Nous revendiquons par conséquent que :
- Une plainte d’employeur ne soit recevable devant une juridiction ordinale que dès lors qu’elle représente l’intérêt de la santé des salariés de l’entreprise. La plainte doit être rejetée lorsqu’elle est fondée sur des motifs extérieurs à la santé des salariés et lorsque la responsabilité de l’entreprise ou de ses dirigeants est engagée, notamment dans un conflit les opposant à un ou plusieurs salariés.
- Dès lors qu’elle serait recevable une plainte auprès du conseil de l’ordre doit être précédée d’une concertation confraternelle avec le médecin mis en cause. Pour les médecins du travail, la conciliation avec le plaignant-employeur ne peut avoir pour objet de s’expliquer sur leurs actes professionnels ce qui serait contraire aux dispositions réglementaires particulières concernant leur exercice.
- L’ordre des médecins ne soit pas compétent pour juger des pratiques professionnelles des médecins spécialistes dès lors que ces pratiques ont fait l’objet d’une élaboration et d’une évaluation formalisée publiquement et dans un cadre institutionnel entre pairs.
C’est pour avoir observé leurs obligations en rédigeant des certificats médicaux ou des courriers à leurs confrères, constatant les liens entre l’organisation du travail et ses effets sur la santé psychique de salariés, que, très récemment, trois médecins du travail : les Docteurs E. DELPUECH, D. HUEZ et B. BERNERON ont été l’objet de plaintes d’entreprises auprès du Conseil de l’ordre des médecins dont ils relèvent. Les deux premiers agissaient es qualité de médecins du travail et le troisième dans le cadre d’une consultation de psychopathologie du travail d’un CHU. Le premier a été condamné en première instance et s’est pourvu en appel.
Nous demandons l’abandon des poursuites disciplinaires
contre les Docteurs E. DELPUECH, D. HUEZ et B.BERNERON (...)
Ce qui se joue ici, c’est le droit légitime de tout travailleur à une information du médecin du travail sur les risques qu’il court personnellement et les effets qu’ils entrainent sur sa santé. En mettant en visibilité le lien santé-travail, l’attestation rédigée par le médecin du travail, permet de stimuler la prévention du risque. Cette attestation peut permettre au travailleur de prétendre à une juste réparation.
C’est pourquoi nous apportons notre soutien aux médecins du travail mis en cause. (...)