La réforme du Code du travail voulue du gouvernement facilite les licenciements abusifs et fragilise les salariés face aux employeurs, dénoncent les opposants au projet. Celui-ci sera présenté en Conseil des ministres dans les semaines qui viennent. Soutenu par le Medef, au nom de la liberté et de la création d’emploi, le texte risque d’accroître encore plus l’insécurité juridique des salariés confrontés à des violations du droit du travail.
Alors que plusieurs syndicats et organisations étudiantes se mobilisent contre la réforme, Maude Beckers, avocate en droit du travail et membre du Syndicat des avocats de France, décrypte pour Basta ! les conséquences concrètes que le texte aurait sur les salariés. Et fait tomber de nombreux clichés et contrevérités distillés par certains médias et éditorialistes. (...)
Certains salariés nous demandent s’ils peuvent intenter un procès à leur employeur quand leurs heures supplémentaires non payées deviennent trop nombreuses, quand leurs primes ne leur sont plus versées, quand ils ne peuvent plus avoir de vie privée tant ils ont de travail. Nous leur disons qu’ils peuvent, bien sûr, mais que nous ne pouvons, de notre côté, leur assurer qu’ils ne seront pas licenciés. Résultat ? Les salariés n’osent plus revendiquer leurs droits de peur d’être licenciés. L’insécurité juridique est vraiment du côté des salariés.
Le projet de loi El Khomri va-t-il aggraver ces injustices ?
En 2012, le Syndicat des avocats de France (SAF) a initié une procédure pour déni de justice à l’encontre de l’État français du fait des délais trop longs devant les juridictions sociales. Sur les 71 dossiers présentés, les juges ont été unanimes : les délais déraisonnables étaient tous dus à un manque de moyens matériels et humains. Le diagnostic est ainsi posé : ces juridictions fonctionneraient très bien si on leur donnait les financements nécessaires, notamment pour payer les greffiers et les magistrats grâce à qui ces juridictions peuvent fonctionner ! Suite à ce diagnostic, nous sommes allés négocier avec le gouvernement. Le Parti socialiste, qui était alors dans l’opposition, disait que l’indigence des conseils de prud’hommes était scandaleuse. Mais la loi Macron qui a été votée en juillet 2015 par les socialistes n’arrange rien, au contraire. Cette loi prévoit un recours accru au juge départiteur [un magistrat professionnel qui intervient si les conseillers prud’homaux ne réussissent pas à se mettre d’accord sur une décision, ndlr], alors qu’ils ne sont déjà pas assez nombreux pour tenir les audiences ! (...)