Budget en direct : déjà menacé de censure, le gouvernement Lecornu 2 entre en fonction

France24/AFP/Reuters

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Article mis en ligne le 13 octobre 2025

Nommé dimanche soir, le deuxième gouvernement de Sébastien Lecornu, mêlant ministres politiques et techniciens, entre en fonction lundi. Son objectif est de déposer un projet de budget dans les temps et de trouver le "chemin" pour éviter la censure promise par les oppositions. Suivez notre direct.

Le gouvernement Lecornu 2, à peine nommé et déjà menacé de censure

Le nouvel exécutif à peine nommé a une durée de vie déjà limitée. L’ensemble des oppositions – La France insoumise, les Écologistes, le Parti communiste français et le Rassemblement nationale – menacent Sébastien Lecornu d’une censure imminente.

"Ne déballez pas trop vite vos cartons, la censure arrive", a notamment écrit sur X la cheffe du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot. Et Marine Le Pen (RN) a, elle, annoncé le dépôt d’une motion de censure dès ce lundi.

Le devenir du gouvernement Lecornu 2 est entre les mains du groupe socialiste (69 députés). Mais sans confirmation "de l’abandon du 49.3, des mesures pour protéger et renforcer le pouvoir d’achat des Français et une suspension immédiate et complète de la réforme des retraites, nous le censurerons", a prévenu le PS dès vendredi. (...)

Sébastien Lecornu fera sa déclaration de politique générale à l’Assemblée mardi après-midi

Sébastien Lecornu prononcera sa déclaration de politique générale mardi après-midi à l’Assemblée nationale, a indiqué sur RTL la nouvelle porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

Les socialistes demandent au Premier ministre d’annoncer à cette occasion une suspension de la réforme des retraites pour ne pas censurer le gouvernement, comme l’ont déjà annoncé LFI et RN.

Le projet de budget 2026 sera adopté le matin même lors du conseil des ministres avec "un objectif de déficit inférieur" à 5 % du PIB, a indiqué également Maud Bregeon. (...)

Les ministres du gouvernement Lecornu 2

Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur
Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants
Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités
Monique Barbut, ministre de la Transition écologique
Gérald Darmanin, ministre de la Justice
Roland Lescure, ministre de l’Économie et des Finances
Serge Papin, ministre du Commerce et du Tourisme
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture
Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale
Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Rachida Dati, ministre de la Culture
Stéphanie Rist, ministre de la Santé
Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer
Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics
Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Marina Ferrari, ministre des Sports
Philippe Tabarot, ministre des Transports
Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement

(...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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