Le jour du dépassement, un indicateur efficace mais imprécis

Reporterre

Article mis en ligne le 29 juillet 2022

Jeudi 28 juillet, l’humanité a épuisé les ressources que la Terre génère en un an. Calculé par l’ONG Global Footprint Network, ce « jour du dépassement » est-il l’indicateur le plus pertinent pour penser les limites planétaires ?

(...) durant les cinq mois qui restent à l’année 2022, nous vivrons à crédit, utilisant des ressources que la planète n’est plus en mesure de produire.

Depuis les années 1970, la tendance ne se dément pas : cette date ne cesse d’avancer. En 2022, le jour du dépassement arrive ainsi deux mois plus tôt qu’il y a vingt ans. Les seules accalmies correspondent aux crises économiques (années 1970, 2008) ou sanitaires (en 2020). (...)

L’indicateur a l’avantage de mettre en avant les limites de notre planète, mais aussi le poids démesuré que font peser certains pays sur l’environnement. En France, par exemple, le jour du dépassement a eu lieu le 5 mai. Aux États-Unis, c’était le 13 mars. (...)

le concept d’empreinte écologique, créé au début des années 1990 par le chercheur Mathis Wackernagel dans le cadre de sa thèse de doctorat. L’empreinte écologique correspond à « la surface nécessaire pour renouveler les ressources consommées par l’humanité », dit Laetitia Mailhes, porte-parole de l’ONG. Elle « est composée de six catégories de surface : les cultures, le pâturage, les espaces forestiers nécessaires pour les produits forestiers, les zones de pêche, les espaces bâtis et les espaces forestiers nécessaires pour absorber le carbone émis par la combustion d’énergies fossiles ». L’empreinte carbone constitue à elle seule la majeure partie de l’empreinte écologique mondiale (60 %).

L’empreinte écologique de l’humanité, calculée par l’ONG à partir d’un corpus de plus de 15 000 données collectées par les agences des Nations unies, est ensuite rapportée à la « biocapacité » de la planète, c’est-à-dire sa capacité à régénérer des ressources. Pour pouvoir les comparer, ces deux données sont exprimées dans une unité de mesure commune : l’hectare global (...)

Le principal intérêt de cet indicateur est « qu’il prend en compte toutes les demandes concurrentes de l’humanité sur la nature : sur les ressources mais aussi sur les services écosystémiques tels que l’absorption du carbone, explique Laetitia Mailhes. Cela permet de comprendre que le changement climatique n’est pas le problème mais un symptôme — le plus important — de notre mal. Le problème de fond est écologique. C’est une question d’inadéquation entre les ressources disponibles et les activités humaines ». (...)

Si le concept d’empreinte écologique a vu le jour dans les années 1990, le Global Footprint Network a commencé à communiquer sur le jour du dépassement en 2006 seulement. Avant cela, l’ONG créée en 2003 s’exprimait plutôt sur le nombre de planètes nécessaire au maintien de notre mode de vie (1,75 en 2022). (...)

Pour autant, cet indice comporte un certain nombre de limites, estime Aurélien Boutaud. D’abord, les statistiques sur lesquelles s’appuie le Global Footprint Network sont plus ou moins fiables selon les pays. « Il faut bien avoir en tête que l’outil statistique d’un pays comme la France n’est pas le même que celui d’un pays plus pauvre ».

Par ailleurs, comme tout outil synthétique, le calcul de l’empreinte écologique cherche à simplifier une information très complexe pour la rendre accessible au plus grand nombre (...)

Il considère que toute la biocapacité est potentiellement disponible pour répondre aux besoins de l’humanité. Or, on sait très bien qu’il faudrait probablement ne pas intervenir sur 10 à 20 % de la biosphère afin de maintenir des “points chauds” de biodiversité. » (...)

Pour le chercheur, le concept d’empreinte écologique « atteint ses limites quand on veut passer de la prise de conscience à la mise en œuvre d’actions de politiques. Plus la prise de conscience est importante, plus on va avoir besoin d’outils précis ». Ainsi, depuis la fin des années 2000, un nouveau cadre permet de penser les dommages causés par l’humanité à une planète finie : celui des limites planétaires. (...)

Pour Aurélien Boutaud, ces deux outils ne sont pas contradictoires, ils s’adressent simplement à des publics différents : « Les limites planétaires, plus difficiles à appréhender que l’empreinte écologique, sont venues compléter cet outil sur ses points faibles. »

En ce jour du dépassement planétaire, il faut rappeler que la moitié de tout ce qui a été consommé depuis janvier (en tous cas en matière de CO2) l'a été par seulement 10% de la population mondiale.

— Lucas Chancel (@lucas_chancel) July 28, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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