Au lendemain de la sortie du rapport Gallois sur la compétitivité de l’industrie française, le gouvernement a annoncé la mise en place à partir de 2016 d’une "nouvelle fiscalité écologique" d’un montant "d’au moins 3 milliards d’euros".
Le Réseau Action Climat - France et la Fondation Nicolas Hulot sont consternés par le flou et la mollesse de cette annonce au regard du potentiel de la fiscalité écologique et de l’urgence climatique.
(...) « Les 3 milliards d’euros de recette fiscale évoqués le 6 novembre sont bien loin de l’objectif de la feuille de route : rattraper la moyenne européenne en terme de fiscalité écologique, ce qui équivaut à 20 milliards d’euros de prélèvements écologiques supplémentaires. »
Nos associations s’interrogent sur la nature de cette nouvelle fiscalité et s’alarment du délai de mise en œuvre, 2016 étant un horizon bien trop lointain pour permettre la transition énergétique et endiguer la crise climatique.
Contrairement au rapport Gallois, le gouvernement ne fait aucune allusion à la taxation de l’énergie et du carbone. Or, le basculement des taxes sur le travail vers la taxation des ressources et des externalités, tel qu’il est pratiqué dans certains pays européens (Suède, Danemark) est bénéfique pour la compétitivité et l’emploi et envoie un signal prix efficace pour encourager à la maitrise de la demande en énergie. (...)
L’annonce du relèvement du taux de TVA (de 7% à 10%) pénalise directement le développement des transports en commun et la rénovation énergétique des bâtiments.
Cette hausse va à l’encontre de nos objectifs de transfert modal et impactera grandement les usagers et les collectivités territoriales. (...)
Grand absent de ce rapport Gallois, un grand plan d’efficacité énergétique est pourtant un élément essentiel pour la protection de la population contre la hausse inéluctable des coûts de l’énergie et de compétitivité pour les entreprises françaises œuvrant dans ce domaine.