Un article du Projet de loi finances 2020 prévoit que l’administration fiscale puisse être capable d’analyser automatiquement les données publiques sur les réseaux sociaux pour détecter d’éventuelles fraudes.

Les fraudeurs du fisc vont devoir faire (plus) attention à ce qu’ils postent sur Facebook s’ils ne veulent pas se retrouver avec un contrôle sur le dos.

L’article 57 du Projet de loi finances 2020 prévoit effectivement la « possibilité pour les administrations fiscale et douanière » de « collecter et exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés n’utilisant aucun système de reconnaissance faciale les contenus, librement accessibles, publiés sur internet par les utilisateurs ».
Collecte de données

Dans l’univers informatique, on dit « crawler » (pour analyser les données sans les extraire) ou « scraper » (pour extraire les données et les analyser). Plus vulgairement, on parle également « d’aspiration de données ».

La commission des finances de l’Assemblée nationale a donné son aval mercredi 6 novembre à ce texte qui doit encore être voté par le Parlement avant d’être définitivement adopté. Elle a toutefois légèrement modifié la version initiale, notamment en restreignant le nombre de fraudes que le fisc pourra détecter de cette manière et en interdisant le recours à des sociétés sous-traitantes pour aspirer les données, comme le remarque Le Monde.

Il s’agira par exemple pour Bercy de découvrir de fausses domiciliations fiscales à l’étranger ou des commerces illicites sur des réseaux sociaux (dont aussi Twitter et Instagram) ou encore sur des sites de vente en ligne (tel Le Bon Coin). C’est pour le moment une expérimentation de trois ans qui est proposée. (...)

La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait rendu un avis sévère, mais non contraignant, sur ce projet, s’inquiétant d’un « changement d’échelle significatif » (...)

Des préoccupations concernant de possibles atteintes à la vie privée ont aussi été émises par l’association La Quadrature du net : « L’outil [que le gouvernement] envisage est disproportionné, avec les risques d’atteintes à nos droits et libertés qui s’en suivent. »

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Les agents de l’administration peuvent déjà consulter les informations rendues publiques par les usagers, la réforme prévoit donc d’orienter leur travail avec l’aide de l’intelligence artificielle.