La secrétaire d’Etat à l’Economie Agnès Pannier-Runacher a jugé jeudi "illégal" le blocage des raffineries souhaité par la Fédération CGT de la Chimie du 7 au 10 janvier pour obtenir le retrait du projet de réforme des retraites. "Il n’y a pas de droit au blocage dans notre pays", a ajouté la ministre des Transports Elisabeth Borne.
Interrogée, la CGT dit vouloir se cantonner à des actions légales. Car si mettre à l’arrêt des raffineries via l’exercice de la grève est légal, certaines actions comme le blocage de camions ou de salariés non grévistes sont illicites, soulignent des avocats.
"C’est illégal, le blocage des raffineries. C’est pas le droit de manifester, c’est pas le droit de grève", a-t-elle affirmé sur BFMTV. "Aujourd’hui, il est légitime que les Français aient accès à l’essence, c’est une pression qui n’est pas acceptable", a-t-elle souligné, alors que la grève contre la réforme des retraites dure depuis un mois. (...)
Que dit le droit ?
"Vous avez deux types de blocages. Si tous les salariés de la raffinerie cessent le travail, par voie de fait, la raffinerie va être bloquée. Là, il n’y a rien d’illicite. Mais le blocage quand on empêche les non grévistes de travailler ou ceux qui veulent transporter des marchandises, ça, c’est illicite", explique Me Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail au barreau de Montpellier.
Car si le droit de grève est garanti par la Constitution, "la liberté d’aller et venir" l’est aussi, souligne l’avocat.
"Le droit de grève c’est la cessation concertée du travail pour porter une revendication, ça se limite à cela. Les blocages, les coupures d’électricité, les interventions sur les autoroutes, tous ces actes-là sont illicites puisqu’ils portent atteinte à une autre liberté fondamentale", résume-t-il.
"La grève c’est le droit de cesser de travailler, pas le droit d’empêcher des salariés non grévistes de travailler ou d’empêcher des camions d’entrer et de sortir", abonde Pascal Grosdemange, avocat au barreau de Reims. (...)
"La CGT n’a jamais appelé à un blocage. C’est une invention du gouvernement", affirme Emmanuel Lépine, secrétaire général de la Fédération nationale des industries chimiques (Fnic) - CGT, pour qui les actions qui seront menées la semaine prochaine n’ont rien d’illégal.
"Du 7 au 10 janvier, on va faire des arrêts d’expédition et non des blocages", souligne M. Lépine. "Cela veut dire qu’on appellera les salariés à fermer les vannes des pipelines — ce qui répresente environ 80% de la production qui est expédiée — et accessoirement à ne pas charger les camions et les trains. Mais on ne va pas empêcher les non grévistes d’aller travailler, car ça, c’est illégal."
Selon le président Union française des industries pétrolières (Ufip) Francis Duseux, l’impact à moyen terme d’un blocage des raffineries ne devrait "pas être significatif", les quelque 200 dépôts de carburants répartis en France étant "à des niveaux satisfaisants". (...)
Après la période des fêtes où la grève dans les transports a été maintenue, les syndicats hostiles à la réforme espèrent durcir le mouvement la semaine prochaine, avec en point d’orgue deux nouvelles journées de manifestations prévues le 9 et le 11.