(...) Dans sa décision rendue le 19 décembre, le tribunal a demandé à la préfecture de réexaminer dans un délai de trois mois la situation de ce sans-papier de 23 ans, suspendant la procédure d’expulsion, a précisé Me Samia Maktouf, confirmant une information du Parisien.
Arrivé en France en 2008 avec un visa étudiant, le jeune homme, de nationalité malgache et marié à une Italienne, se trouvait depuis lors en situation irrégulière, tout en travaillant comme chauffeur dans une entreprise de livraison internationale.
Arrêté le 24 août 2011 lors d’un contrôle de routine au volant de son véhicule, il avait été placé dans la foulée en centre de rétention. La préfecture avait alors émis un arrêté d’expulsion l’obligeant à quitter sans délai le territoire français.
« En faisant cela, la préfecture n’a pas respecté une directive européenne, qui exige qu’un délai de départ volontaire raisonnable soit accordé aux personnes visées par un arrêté d’expulsion, afin qu’elles puissent préparer dignement leur retour », a estimé Me Maktouf.
(...) « C’est une erreur juridique qui ne porte pas sur le fond », a précisé la préfecture, pour qui « le problème a été résolu ». Selon la préfecture, les 1.000 euros de la condamnation correspondent au remboursement des frais engagés par le sans-papier pour faire valoir ses droits.(...)