La multinationale US Coca-Cola, championne du monde de la pollution plastique, sera sponsor de la COP27, prochaine conférence mondiale sur le climat, en Egypte (6-18 nov.).

Twitter/Maxime Combes

#COP27 #climat #GreenWashing #GlobalCompact

Article mis en ligne le 3 octobre 2022

Précision : ce n'est pas nouveau. Par exemple, lors de la #COP21 à Paris, de grands amis du climat tels que #BNPParibas #REnault ou #AirFrance avaient été choisis pour être sponsors.
J'en avais fait le détail sur le site de @attac_fr #COP27 https://t.co/J37q106w7s pic.twitter.com/PjOL0UTGiX

— Maxime Combes (@MaximCombes) October 3, 2022

Omis de préciser que l'emprise des entreprises multinationales sur les processus onusiens ne se limite pas aux COP climat : depuis la fin des années 1990, l'ONU leur déroule le tapis rouge, par choix délibéré et pas manque de financements publics. #GlobalCompact

— Maxime Combes (@MaximCombes) October 3, 2022

Les droits à la liberté d’expression et d’association ont été sévèrement réprimés. Les autorités s’en sont prises à des défenseur·e·s des droits humains, des responsables politiques de l’opposition et des militant·e·s au moyen de convocations irrégulières, d’interrogatoires coercitifs, de mesures de probation extrajudiciaires, d’enquêtes pénales, de procès iniques et de l’inscription sur une « liste des terroristes ». Des milliers de personnes, notamment des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes, des étudiant·e·s, des responsables politiques de l’opposition, des commerçant·e·s et des manifestant·e·s pacifiques, se trouvaient toujours en détention arbitraire. Plusieurs dizaines d’entre elles ont été condamnées à l’issue de procès d’une iniquité flagrante ou jugées par des juridictions d’exception alors qu’elles n’avaient fait qu’exercer pacifiquement leurs droits humains. Les disparitions forcées et la torture ont continué d’être utilisées sans relâche. Les conditions de détention restaient cruelles et inhumaines et les personnes incarcérées étaient privées de soins de santé appropriés, cette situation ayant conduit ou contribué à au moins 56 décès survenus en détention. Des condamnations à mort ont été prononcées à la suite de procès manifestement iniques et des exécutions ont eu lieu, notamment pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Les autorités n’ont pas enquêté de façon adéquate sur les violences sexuelles et liées au genre ni sanctionné les responsables de ces actes, et elles ont adopté une loi sapant davantage encore les droits et l’autonomie des femmes. Des personnes LGBTI ont été arrêtées, poursuivies et condamnées à de lourdes peines d’emprisonnement en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Les autorités ont réprimé les grèves, les syndicats indépendants et les travailleuses et travailleurs exprimant des griefs ou des critiques. La campagne vaccinale anti-COVID-19 a été marquée par des retards dans la vaccination des personnes les plus à risque, entre autres dysfonctionnements. Des personnes qui vivaient dans des quartiers informels ont été expulsées de force et arrêtées pour avoir protesté. Les autorités exerçaient une discrimination dans la loi et dans la pratique envers les personnes de confession chrétienne et ont engagé des poursuites contre des membres de minorités religieuses et des personnes ayant des opinions religieuses non autorisées par l’État. Des personnes réfugiées ou migrantes ont été maintenues en détention arbitrairement et pour une durée indéterminée parce qu’elles avaient franchi de façon irrégulière des frontières, et ont été expulsées de force sans avoir eu accès à la procédure d’asile et sans que les garanties prévues par la loi aient été respectées. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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