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Le Monde
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé, dans un arrêt rendu jeudi, une condamnation en première instance de l’application pour « pratique commerciale trompeuse ».
#nitrites #yuka
Article mis en ligne le 10 décembre 2022

Après avoir essuyé trois condamnations en première instance courant 2021 pour « actes de dénigrement » ou « pratique commerciale déloyale et trompeuse » face à des représentants de l’industrie charcutière, l’application Yuka a obtenu une première victoire judiciaire : dans un arrêt publié jeudi 8 décembre, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé le jugement du 13 septembre 2021 dans l’affaire opposant le site d’informations nutritionnelles à une entreprise provençale, ABC industrie. Au cœur de ce contentieux : l’enjeu des nitrites, ces additifs qui prolongent la durée de conservation des charcuteries, et accessoirement, qui donnent sa couleur rose au jambon. Depuis des années, les publications scientifiques s’accumulent sur le caractère génotoxique et cancérogène des composés nitrosés, formés dans le tube digestif lors de la consommation de nitrites, dont l’interdiction est demandée par des médecins et associations de patients et de consommateurs.

C’est au titre du préjudice économique qu’ABC industrie avait attaqué Yuka, qui revendique 18 millions d’utilisateurs en France, relevant que ses jambons obtenaient une mauvaise note de 9/100, assortie d’une mention « A éviter » signalant la présence d’additifs nitrités. L’entreprise contestait également le fait que Yuka propose, directement sur son application, un renvoi vers une pétition demandant l’interdiction des nitrites, lancée conjointement avec la Ligue contre le cancer et l’association Foodwatch.

Dans son arrêt, la cour d’appel d’Aix-en-Provence considère que la mauvaise note attribuée aux jambons est étayée par des « critères parfaitement explicités au consommateur sur l’application ». La cour d’appel rappelle que l’activité de Yuka vise à informer le consommateur et l’aider dans ses choix. (...)

« Cette décision met un coup d’arrêt à la tentative de museler l’information sur les risques associés aux nitrites ajoutés », réagit Julie Chapon, cofondatrice de Yuka. Entre la condamnation en première instance et son infirmation par la cour d’appel, une étape majeure dans ce dossier est intervenue en juillet : la publication d’un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), confirmant le lien entre exposition aux nitrites et risque de cancer colorectal, avis auquel la cour d’appel d’Aix-en-Provence fait plusieurs fois référence. (...)

Lire aussi :

Additifs nitrés dans les charcuteries : quelle information scientifique pour quelle politique publique ?

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La présence d’additifs nitrés dans l’alimentation, les E249 et E250, ignorée et négligée pendant des décennies, est devenue un sujet de société qui s’est imposé brusquement dans les médias.

La salaison de la charcuterie avec des sels de nitrite est de fait un véritable enjeu de santé publique. Depuis quelques années, les scientifiques tirent la sonnette d’alarme : la consommation de charcuterie fait courir un risque à la santé humaine. Les trois rapports d’expertise du World Cancer Research Fund (en 1997, 2007, 2018) ont établi de façon consistante depuis plus de 20 ans qu’il existait des preuves convaincantes entre consommation de charcuterie et risque de cancer colorectal et évaluaient ce risque de développer un cancer colorectal à 18 % pour une consommation de 50g de charcuterie par jour. En parallèle, le CIRC concluait en 2015 que les preuves étaient suffisantes pour affirmer que la consommation de charcuterie était à l’origine de cancers colorectaux et classa cette catégorie d’aliments comme étant cancérigène pour l’homme.

Le projet Global Burden of Disease, qui évalue le poids relatif des différentes causes de mortalité/morbidité, estimait qu’un régime riche en charcuterie coûtait chaque année 8,56 millions d’années d’espérance de vie en bonne santé à l’échelle mondiale. (...)

L’ANSES confirmait en 2015 les risques liés à la consommation de charcuterie en « insistant sur la nécessité de réduire considérablement la consommation de charcuteries afin qu’elle ne dépasse pas 25 g par jour, recommandation confirmée par le Plan national nutrition santé en 2019. Pourtant, selon l’ANSES et Santé publique France, la consommation moyenne de charcuteries en France restait supérieure aux recommandations

On comprend dès lors pourquoi les parlementaires se sont saisis de ce sujet (...)

la complexité de certains champs scientifiques favorise la prolifération dans l’espace public de débats et controverses artificielles et malhonnêtes. Il est nécessaire de faire le tri entre pseudosciences et savoirs scientifiques fiables sur la problématique des additifs nitrés. Nous proposons de mettre en évidence ici certaines confusions et éléments de langage trompeurs afin de clarifier l’état actuel des connaissances sur cette question essentielle de l’impact sanitaire des additifs nitrés (...)